Propositions de l’INEC pour la Feuille de route économie circulaire

Impliqué sur les quatre ateliers de la feuille de route économie circulaire,  l’Institut national de l’économie circulaire a consolidé son positionnement au cours d’un processus participatif, et présente 60 propositions basées sur les contributions de ses membres (collectivités, entreprises, associations, universités).

 

Consultez les propositions de l’INEC

 

En préambule de ces différentes propositions l’Institut souhaite réaffirmer sept axes indispensables qui devraient être intégrés de façon primordiale à la feuille de route.

  •    La vision classiquement adoptée en matière d’économie circulaire, et prédominante dans les travaux de la feuille de route malgré la volonté de ses organisateurs, est une vision axée sur les déchets et leur recyclage. Présent à tous les travaux de la feuille de route, l’Institut promeut une approche intégrative et globale incluant de façon systémique l’utilisation efficiente des ressources. Dans ce cadre, la promotion de l’écoconception nécessitant de ne pas utiliser des produits toxiques est essentielle, dans l’objectif de transformer la gestion des déchets en une simple étape de la boucle matière.
  • Une trajectoire avec une vision de long terme (objectif 2050), par la fixation de points d’étapes ambitieux et atteignables dans le temps, est nécessaire pour conduire à une transition suivie vers l’économie circulaire, notamment pour assurer un découplage entre croissance économique et consommation matière. La France doit fixer un objectif de diminution de son ratio matière consommée par habitant (actuellement estimée à 14 tonnes/an/habitant).
  • La mise en cohérence de la stratégie nationale et des directives européennes est impérative, par le renforcement de l’influence de la France dans les décisions européennes et l’harmonisation de la réglementation à cette échelle.
  • L’Institut national de l’économie circulaire propose d’impulser un changement de vocable et de privilégier les terminologies de « ressource » et d’« économie circulaire », notamment dans les documents d’orientation politique, à celle de « déchet » et de « gestion des déchets » moins ambitieuses dans un contexte de transition de modèle économique. Ce changement d’approche ne contrevient pas au statut juridique associé au terme « déchets », au moins dans un futur proche, dans la mesure où il recouvre des caractéristiques et des contraintes juridiques spécifiques.
  • Par nature transversale, l’économie circulaire doit également être déclinée dans les différentes politiques sectorielles en s’appuyant sur les principes structurants d’efficacité d’usage des ressources et de respect de la hiérarchie de traitement des déchets.
  • L’Institut souhaite promouvoir l’innovation de manière plus ambitieuse, en s’appuyant sur les dispositifs de partenariat public-privé, tels que les Engagements pour la Croissance Verte ou France Expérimentation.
  • L’incitation des acteurs, notamment industriels, à engager ou à poursuivre d’eux-mêmes une démarche volontaire de transition vers l’économie circulaire est à privilégier lorsque possible à la superposition de nouvelles réglementations.

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