L'INEC vous propose une synthèse de la réunion de concertation ministérielle du 1er décembre portant sur le cahier des charges de la filière REP du bâtiment.
 

Le 1er décembre s’est tenue une réunion de concertation ministérielle sur le projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP du bâtiment. Celle-ci avait pour objet d’échanger sur le projet de texte et de clarifier cert...