Paris, le 16 mai 2023
L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), association référente qui réunit près de 200 acteurs publics et privés (entreprises, collectivités, associations, écoles), a pris connaissance du projet de loi « Industrie Verte » présenté ce matin en conseil des ministres et se félicite que les enjeux de l’industrie (maintien de l’industrie comme réindustrialisation) occupent désormais une place centrale dans la stratégie économique du gouvernement.
Pour autant, en cantonnant les enjeux de l’industrie à ceux de la décarbonation des usines et de la simplification administrative, le gouvernement passe à côté de l’occasion historique de prendre véritablement en compte les contraintes liées aux ressources naturelles et à la sécurisation des approvisionnements, garantissant ainsi la souveraineté et la résilience de notre économie.
En effet, le projet de loi « Industrie Verte », ne comporte qu’un seul article sur l’économie circulaire qui concerne la sortie du statut de déchet sur des plateformes industrielles. Pourtant, nombre d’autres mesures gagneraient à être mises en oeuvre comme l’obligation de porter à au moins 50% le critère environnemental dans la commande publique, la constitution d’un cadre fiscal favorisant l’adoption de solutions circulaires (TVA sur amortissements, crédits d’impôts …), ou encore la structuration d’un maillage territorial d’infrastructures de gestion des ressources.
« Sans politique d’économie circulaire volontariste, sans prise en compte de la rareté des ressources naturelles, toute stratégie de décarbonation sera vouée à l’échec. Or, il y a urgence à agir : nous devons penser l’adaptation de notre industrie aux enjeux de ressources comme un investissement et non comme un coût. » Jean-Marc Boursier, Président de l’INEC.
L’INEC reste néanmoins confiant dans la capacité des parlementaires et de l’ensemble de l’écosystème, à se montrer à la hauteur du défi de la réindustrialisation verte et continuera de porter ses propositions auprès des pouvoirs publics dans un livre blanc qui sera remis au gouvernement au début du mois de juin.
