MENTIONS LÉGALES

Le présent site accessible à l’adresse : www.institut-economie-circulaire.fr, est édité par l’Institut National de l’Economie Circulaire dont le siège social est situé 174, rue du temple – 75003 PARIS (France).

 

L’Institut National de l’Economie Circulaire est joignable par e-mail : contact(a)institut-economie-circulaire.fr

 

Le représentant légal de l’Institut National de l’Economie Circulaire se nomme Mr. François-Michel Lambert, en sa qualité de Président.

 

Le présent site internet a été réalisé et développé par l’Institut National de l’Economie Circulaire.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES ET DROIT D’ACCÈS

 

A l’occasion de l’utilisation du Site sont notamment recueillies les données suivantes : Adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, fournisseur d’accès de l’utilisateur, Adresse Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le cas échéant, lorsque l’utilisateur utilise les services proposés par le Site, sont collectées les informations personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie dans son espace “Espace Membres”. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à saisir (un astérisque figure devant les informations qui doivent obligatoirement être communiquées à l’Institut National de l’Economie Circulaire). L’utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès des équipes de l’Institut National de l’Economie Circulaire :

– La vérification des données à caractère personnel le concernant et ayant fait l’objet d’une collecte par l’Institut National de l’Economie Circulaire ou pour son compte,

– Les informations relatives aux finalités de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données,

– La communication d’une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné l’Institut National de l’Economie Circulaire sera amené à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. L’Institut National de l’Economie Circulaire est néanmoins autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site l’Institut National de l’Economie Circulaire, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers. Par ailleurs, l’Institut National de l’Economie Circulaire peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur des utilisateurs qui permettra de les identifier. Dans ce cas, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de l’Institut National de l’Economie Circulaire (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent. l’Institut National de l’Economie Circulaire pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces cookies vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.

 

DROIT DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 26, 34 à 38 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à l’Institut National de l’Economie Circulaire – 174, rue du Temple – 75003 PARIS (France). Le courrier indique le nom ou la raison sociale de l’utilisateur, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur et en tout état de cause dans un délai inférieur à dix jours qui commence à courir à compter de la réception du courrier.

Afin de répondre aux besoins des internautes et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à l’Institut National de l’Economie Circulaire.

 

DROITS D’AUTEUR

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MARQUE

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation de tout document provenant du site de l’Institut National de l’Economie Circulaire n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. L’Institut National de l’Economie Circulaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

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Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Informations d’ordre technique : Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, l’Institut National de l’Economie Circulaire pourra interrompre à tout moment le site.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 30 août 2022

 

 

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