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– Les informations relatives aux finalités de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données,

– La communication d’une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné l’Institut National de l’Economie Circulaire sera amené à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 17 janvier 2018