L’entrée en vigueur du tri à la source des biodéchets, même si elle pèse uniquement sur les collectivités, soulève de nombreuses questions pour une grande diversité d’acteurs qui composent la filière de tri, de collecte et de valorisation. Ces déchets sont particuliers par leur nature instable mais aussi la facilité qu’ont les ménages à les identifier. Cette législation représente donc un vrai défi de communication et de mise en place pour les territoires.
La réglementation, qui rentrera en application au 1er janvier 2024, vient compléter l’obligation du tri à la source des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes depuis 2023. Elle fait peser sur les territoires une obligation de mise en place de moyens permettant le tri à la source des biodéchets mais n’implique pas une obligation de résultats. L’enjeu se situe principalement dans la gestion des déchets de cuisine et de table qui présentent le statut de sous-produit animal de catégorie 3. Ce statut confère au gisement des contraintes sanitaires auxquelles les territoires devront faire face.
Pour la valorisation, les deux méthodes privilégiées par les territoires sont la méthanisation ou le compostage. Dans la deuxième option, ce dernier peut être réalisé en local et nécessite alors une formation et un suivi des sites. Pour la méthanisation et le compostage industriel, les territoires doivent mettre en place la collecte des biodéchets avec toutes les contraintes logistiques que cela implique. Dans tous les cas de figure, la disponibilité du foncier reste un sujet épineux pour opérationnaliser la réglementation.
Les deux méthodes de valorisation présentent des avantages et des inconvénients dans différents domaines (valeur agronomique, mobilisation de foncier, volumes traités…). Il n’est donc pas pertinent de les opposer mais bien de conduire des études d’opportunité dans les territoires pour mettre en place des solutions adaptées au contexte historique et aux besoins des acteurs locaux.
Les acteurs composant la filière de tri, collecte et valorisation des biodéchets semblent prêts et tous ont, a minima, fait un premier travail de réflexion. Cependant plusieurs questions sont encore en suspens pour une mise en place opérationnelle et fluide au 1er janvier 2024. Ainsi la collecte est souvent complexe à opérationnaliser dans les territoires et demande des arbitrages techniques et politiques sur les méthodes à mettre en place. La mise en place d’un compostage de proximité, moins contraignante en théorie pour les collectivités, demande un suivi et de pallier des contraintes techniques comme l’accès au broyat dans les milieux urbains denses.
Enfin, une fois la matière valorisée, la question des exutoires et de leurs débouchés reste encore relativement floue. C’est pourtant un enjeu de taille pour les territoires qui produiront à terme plus de compost ou de digestat que ne peuvent en absorber leurs sols. Il est alors nécessaire de penser les stratégies de valorisation et les méthodes mises en place en accord avec le monde agricole pour répondre au mieux à leurs besoins. L’enjeu du respect de la norme sanitaire est alors de taille pour construire une relation de confiance entre les acteurs de la filière.
