Le député Stéphane Delautrette a déposé, jeudi 17 avril 2025, une proposition de loi visant à mettre en place une TVA réduite sur les opérations de réparation.
La proposition de loi vise à ajouter à la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA réduite de 5,5 %, les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison.
Issue du rapport remis par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat à Christophe Béchu en novembre 2023 et portée par l’INEC, cette mesure avait été votée en novembre 2024 par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 avant que la partie recettes du budget ne soit rejetée.
Le texte a été co-signé par 59 députés représentant neuf des onze des groupes de l’Assemblée nationale.
L’INEC se félicite que des députés de tous bords s’emparent à nouveau de cette proposition qui représente une chance pour nos artisans et l’offre de réparation sur le territoire.
