L’Institut National de l’Économie Circulaire contribue régulièrement à l’évolution des règlementations liées à l’économie circulaire en France et en Europe. Vous retrouverez ici toutes nos contributions.
Contributions à la règlementation française
PLAN « PLASTIQUES » 2025-2030
Septembre 2025
L’INEC salue la présentation du Plan « Plastiques » 2025-2030. Il constitue une étape importante dans la mise en oeuvre des engagements de la France en matière de réduction de la pollution plastique. Toutefois, le plan reste encore trop généraliste et ne couvre pas certaines dimensions essentielles : réduction à la source, fiscalité, soutien aux modèles de réemploi, pilotage et contrôle effectifs.
L’INEC et ses adhérents, formulent donc des propositions visant à renforcer l’efficacité du plan afin de renforcer son effectivité.
Contributions à la règlementation française
ÉVALUATION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES « MARCHÉS PUBLICS » DE 2014
L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) soutient la révision des directives sur les marchés publics et défend l’introduction urgente et prioritaire de la présomption de régularité pour les critères de localisation européenne des opérateurs et des produits.
DÉCHETS À HAUT POTENTIEL DE VALORISATION DES MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES
Juillet 2025
L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) travaille à l’objectivation de la pression pesant sur les ressources essentielles à la décarbonation. L’étude Stratégie National Bas Carbone sous contrainte de ressources permet de quantifier, pour chacune des ressources étudiées, les risques pesant sur les approvisionnements et le potentiel d’application des leviers d’économie circulaire.
ESPR – COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION INVENDUS
L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) appelle à soutenir les modèles économiques du réemploi et du don. Ce soutien est indispensable pour faire de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires un véritable levier de transition écologique.
Chaque semaine, nous vous donnons les clés pour saisir les enjeux de l’économie circulaire et engager la transition vers ce modèle !
