L’AMENDEMENT VISANT À SUPPRIMER LA TVA RÉDUITE SUR LES BOUTEILLES À USAGE UNIQUE DE BOISSONS NON-ALCOOLISÉES PROPOSÉ PAR L’INEC ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

L’Assemblée nationale a adopté ce jour un amendement visant à supprimer la TVA réduite sur les bouteilles à usage unique de boissons non-alcoolisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Proposée par l’INEC, cette mesure permettra de contribuer à l’objectif de réduction du nombre de bouteilles en plastique à usage unique.

En 2022, 40% des 25 millions de bouteilles en plastique jetées finissaient incinérées, en décharge ou en nature selon l’ADEME. Cette situation est non-sens écologique et économique. En effet, l’Inspection Générale des Finances estimait en 2024 que le manque à gagner pour l’Etat lié à cette TVA à 5,5% (au lieu d’un taux normal de 20%) représentait entre 200 et 300 millions d’euros.

De plus, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC, 2020) fixe un objectif de réduction de 50% du nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché pour 2030.

C’est en ce sens que l’INEC a proposé la fin de cette TVA réduite afin de réduire la consommation de bouteilles à usage unique en France hexagonale (l’une des plus élevée d’Europe), de réduire la pollution et les émissions liées à ces contenants tout en permettant aux ressources financières générées pour l’Etat, de financer l’entretien du réseau d’eau potable.

A l’heure de restrictions budgétaires, cette mesure permettra d’allier rentrée d’argent pour l’État et préservation des ressources naturelles.