
La veille règlementaire de l’INEC du 6 avril
VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification La Commission européenne annonce le renforcement de la stabilité et de la prévisibilité du marché carbone de l’UE. Cette

VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification La Commission européenne annonce le renforcement de la stabilité et de la prévisibilité du marché carbone de l’UE. Cette

La bonne Nouvelle de l’économie circulaire n°2 – SOOFÛT – Chaque mois, nous mettrons en lumière un modèle économique inspirant qui illustre concrètement les réussites

VEILLE RèGLEMENTAIRE Gouvernance L’UE publie le règlement d’exécution (UE) 2026/718 de la Commission qui porte les modalités d’application du règlement UE 2024/1735 sur les exigences

VEILLE RèGLEMENTAIRE Energie & décarbonation La Cour des comptes publie un rapport sur le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public

Polytech Marseille propose un Mastère Spécialisé® en Economie Circulaire et en Organisation Durable (MS ECOD). Cette formation d’un an (Bac+6) est labellisée par la Conférence des Grandes

VEILLE RèGLEMENTAIRE Energie & décarbonation Le Haut conseil pour le climat publie son avis sur le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) 3, pour la

VEILLE RèGLEMENTAIRE Industrie & modèles économiques La Commission européenne autorise un régime d’aides de l’Etat français d’un montant de 1,1 milliard d’euros afin de soutenir

La bonne Nouvelle de l’économie circulaire n°1 – Groupe surplus recyclage – Chaque mois, nous mettrons en lumière un modèle économique inspirant qui illustre concrètement

VEILLE RèGLEMENTAIRE Énergie & Décarbonation L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) publie une note analysant les données relatives à l’évolution des émissions de gaz à effet

VEILLE RèGLEMENTAIRE filières rep Le ministre délégué chargé de la Transition écologique annonce le scénario de refondation de la REP PMCB. Le ministre délégué chargé

VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation et planification Le Parlement européen adopte un objectif contraignant de –90 % d’émissions d’ici 2040. Le Parlement européen a adopté un

VEILLE RèGLEMENTAIRE EUROPE La Cour des comptes européenne alerte sur les difficultés de l’UE à sécuriser son approvisionnement en matières premières critiques. La Cour des