Octobre 2025
La veille règlementaire de l’INEC du 6 octobre
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) appelle à transformer l’économie pour préserver la nature et la compétitivité de l’Europe. Dans son
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les députés européens souhaitent un cadre législatif en faveur de la transition numérique et écologique. La commission du marché intérieur
La Commission Fiscalité de l’INEC s’est constituée autour du Projet de loi de finances pour 2025, dans le but de rédiger des propositions concrètes à
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne publie un rapport sur une “résilience 2.0” pour anticiper les crises et guider ses politiques futures. Dans
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Paquet “Omnibus I” : une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) adoptée par le Parlement européen. Le Parlement
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL Echec des négociations internationales sur le traité plastique à Genève : le nouveau texte a été rejeté. Du 5 au
VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne publie une consultation relative à « l’acte législatif sur l’économie circulaire”, prévu pour 2026. Le 1er août,
VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE Publication d’une consultation sur le modèle des demandes d’authentification des projets stratégie dans le cadre du règlement sur les matières
VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne dévoile son projet de budget de l’Union à long terme (cadre financier pluriannuel) 2028-2034. Le cadre
VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE Le Parlement adopte sa position sur la réglementation du cycle de vie et l’éco-conception des véhicules en vue des négociations
Chaque semaine, nous vous donnons les clés pour saisir les enjeux de l’économie circulaire et engager la transition vers ce modèle !