BAISSE DE LA TVA SUR LA RÉPARATION : LA MESURE DOIT FIGURER DANS LE TEXTE SOUMIS AU 49-3

Le PLF 2026 sera donc soumis au 49-3. Alors que nous attendons tous la version proposée par le gouvernement, l’INEC rappelle l’absolue nécessité de retrouver la mesure de baisse de TVA sur la réparation dans les secteurs du textile, des chaussures, des cycles et de l’électroménager.

Rappelons que :

• Cette mesure a été rendue possible par la réforme de la directive européenne TVA en 2022, réforme alors votée par la totalité des députés européens français présents en séance.
• Elle a été votée cette année à l’Assemblée nationale comme au Sénat, par une large majorité de parlementaires.
• En soutenant les artisans qui sont l’essence de la réparation, elle permet de lutter contre les dynamiques de déserts de services qui s’installent sur le territoire.
• Elle est la mesure par excellence qui incarne le combat contre le tout jetable qui consomme les ressources et tue l’emploi local.
• Elle ne constitue pas un coût élevé pour les finances publiques selon la formule d’Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.

Le secteur économique de la réparation a besoin d’être soutenu, c’est ce que nous défendons depuis la remise du rapport sur la TVA circulaire au gouvernement en novembre 2023 par Emery Jacquillat, alors président de CAMIF, et Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire.

La baisse de la TVA sur la réparation fait aujourd’hui l’objet d’un vaste consensus politique : elle a été votée par des parlementaires de tous les bancs et est reprise dans un rapport du Haut-commissariat au plan et à la stratégie, comme l’a rappelé Clément Beaune lors de son passage à « On n’arrête pas l’éco » ce samedi 17 janvier. Elle est également plébiscitée par les acteurs économiques et les citoyens qui voient dans la réparation une porte d’entrée vers la circularité. La retrouver dans le texte présenté par le gouvernement est une exigence démocratique, tout autant qu’économique, sociale et sociétale.