La TVA circulaire, un levier fiscal pour accélérer la transition écologique et sociale

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Paris, mardi 21 novembre 2023

 

 

Mardi 21 novembre, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis leur rapport sur la TVA circulaire au ministre de la Transition Écologique Christophe Béchu 

 

Si les auteurs du rapport se félicitent des dernières mesures prises par gouvernement comme celle du doublement du bonus réparation, ils soulignent néanmoins l’urgence d’accompagner la création d’un véritable modèle de la réparation. Face à la raréfaction des ressources, une profonde transformation de l’économie doit avoir lieu : d’une économie linéaire dans laquelle on extrait, produit, consomme et jette, nous devons évoluer vers une économie circulaire faite de boucles vertueuses dans lesquelles on produit et consomme mieux et où l’on réutilise davantage. La TVA circulaire serait une première mesure significative et encourageante pour les acteurs de la réparation et du réemploi.  

 

Après deux mois de consultation et une trentaine d’auditions dans trois filières – Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure (TLC), Ameublement, Électroménager – Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat ont remis leur rapport sur la TVA circulaire qui s’articule autour de 7 mesures :   

 

  1. Adopter dès la loi de finances 2024 une TVA à 5,5% sur les opérations de réparation de l’électroménager, des chaussures et articles en cuir et des vêtements et du linge de maison 
  2. Mesurer l’impact   économique, social et environnemental des taux de TVA réduits 
  3. Définir clairement les notions de reconditionnement et de remanufacturing en vue de leur inclusion dans une TVA circulaire 
  4. Ouvrir aux taux réduits de TVA d’autres secteurs de la réparation 
  5. Déployer une TVA circulaire pour l’économie de la fonctionnalité 
  6. Ouvrir aux   taux   réduits   de   TVA   les   produits manufacturés écoconçus 
  7. Compléter le dispositif : la TVA circulaire sur les produits reconditionnés 

 

Pour Christophe Béchu, « la transition écologique ne se fera pas sans la transition fiscale. Le rapport d’Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat, que j’ai commandé, émet des pistes intéressantes sur la pertinence et les conditions de mise en œuvre d’une TVA circulaire. La plus prometteuse me semble être celle d’une TVA réduite sur la réparation, qui permettrait de soutenir l’émergence d’une véritable filière française de la réparation sur tout le territoire national. La réparation c’est déjà 144 000 entreprises, 255 000 emplois et 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le territoire national. Soutenir la réparation avec cette mesure va dans le sens de ma vision de l’économie circulaire : préserver la planète mais aussi renforcer notre souveraineté économique et développer l’emploi non délocalisable en France ! » 

 

« Il nous faut créer un vrai modèle de la réparation ou bien, tout ce qui a été fait jusqu’alors aura été vain. La TVA circulaire sera le levier d’une véritable transformation de notre économie » déclare Emmanuelle Ledoux.  

 

« Il est aberrant de taxer de la même manière un produit fabriqué à l’autre bout de la planète, ne respectant aucune de nos normes sociales ou environnementales, et un produit issu de la réparation qui, lui, a déjà été taxé. Aujourd’hui, faire réparer un produit coûte plus cher qu’acheter un produit neuf. C’est la première raison pour laquelle les consommateurs ne réparent pas » souligne Emery Jacquillat. 

 

 

Liste des acteurs auditionnés les auteurs du rapport :  

 

  • Éco-organismes : Refashion, EcoMaison, Ecologic, Ecosystem… ;  
  • Acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire : ENVIE, ESS France… ;  
  • Fédération professionnelles : Ameublement Français, Fédération de la Mode Circulaire, Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice, Fédération des industries électriques, électroniques et de communication… ;  
  • Syndicats : MEDEF… ; 
  • Industriels et distributeurs : SEB, United.B, Fnac Darty… ;  
  • Plateformes : Adevinta… ; 
  • Entrepreneurs : SmartBack, Underdog… ; 
  • Experts de l’économie circulaire : ReSET, La Matière… 

 

Contact presse : m.audeguin@institut-economie-circulaire.fr

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