L’AMENDEMENT SUR LA TVA CIRCULAIRE PROPOSÉ PAR L’INEC ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE VICTOIRE POLITIQUE !

Attendue par le secteur de la réparation depuis plusieurs années, la TVA circulaire a été adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Soutenir le modèle économique des réparateurs, essentiels dans la préservation de nos ressources et l’aménagement de nos territoires, est impératif.

Deux ans après la remise du rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire par Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, président de Camif, l’amendement visant à mettre en place une TVA réduite à 5.5% sur les actes de réparation a été adopté par l’Assemblée nationale.

Issue d’une proposition de loi transpartisane, cette mesure est une grande victoire pour les territoires, l’économie de proximité et tous les acteurs de la filière. L’INEC ne cesse de le rappeler, il n’y aura pas de transition écologique sans réparateurs, cordonniers, retoucheurs, couturiers… Cette baisse de TVA permettra de soutenir le modèle économique de la réparation et de créer des vocations afin d’assurer une offre de réparation sur tout le territoire.

Pleinement mobilisé sur le sujet depuis plusieurs années, l’INEC se réjouit que cette mesure devienne enfin réalité pour tous les réparateurs. La réparation a besoin d’un engagement politique fort, nous y travaillons.