Mardi 21 mai, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a réuni l’ensemble des acteurs du monde de la réparation et de l’artisanat autour d’un objectif : inscrire une TVA à taux réduit pour les produits issus de la réparation et du réemploi dans la prochaine loi de finances et accompagner, ainsi, la structuration du marché de la réparation.
En novembre 2023, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC et Emery Jacquillat, président de CAMIF, avaient remis au ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, un rapport soutenant la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les produits et services issus de la réparation.
Cette proposition permettra avant tout d’aider au développement des métiers de la réparation. « Il n’y aura pas de réparation sans réparateurs, a déclaré Emmanuelle Ledoux. Baisser la TVA sur les actes de réparation, est le moyen le plus sûr et le plus efficace pour faire de ce modèle la norme, sans aucune perte de rendement pour l’État ». C’est également ce qu’a souligné Nathalie Yserd, directrice générale d’Ecosystem : « une TVA circulaire permet de rendre attractive cette profession, celle de la réparation, qui est au cœur des territoires. »
Cette mesure, que Christophe Béchu avait jugée « prometteuse », est aujourd’hui soutenue par l’ensemble du monde de la réparation et du réemploi qui réclame son inscription dans le prochain projet de loi de finances. C’est l’engagement qu’a pris le député des Yvelines Bruno Millienne hier : « nous porterons des amendements pour mettre en place la TVA circulaire (…). Il faut prouver à Bercy qu’une baisse de TVA peut entraîner une externalité positive pour le budget de l’État. Ce sera une belle réussite. Maintenant, en avant ! »
Face à la finitude des ressources naturelles, il est urgent d’accompagner la création d’un modèle de la réparation. Pour Jean-Marc Boursier, président de l’INEC, « d’une économie linéaire, consommatrice de nos dernières ressources, nous devons évoluer vers une économie circulaire, vertueuse, dans laquelle la réparation devient la norme ». Pour Emery Jacquillat, « le levier fiscal doit être utilisé pour transiter vers une économie circulaire. C’est-à-dire une économie plus locale, plus durable, plus coopérative, et qui s’inscrive dans les limites planétaires. »
« Douze États membres de l’Union européenne ont déjà légiféré sur la mise en place d’une TVA circulaire. Nous sommes à la traîne. Il est grand temps que cette mesure vienne compléter les autres dispositifs existants pour, enfin, faire progresser le modèle économique de la réparation » a conclu le député de la Haute-Vienne Stéphane Delautrettre.
