Vendredi 9 juin 2023, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), association référente qui réunit près de 200 acteurs publics et privés (entreprises, collectivités, associations, écoles) a remis à Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, 40 propositions pour une industrie circulaire.

La remise de ces 40 propositions a lieu quelques semaines après la présentation du projet de loi Industrie verte en conseil des ministres et juste avant l’examen du texte au Sénat.

L’INEC a déjà fait part de sa déception quant à l’absence de prise en compte des contraintes liées aux ressources naturelles et à la sécurisation des approvisionnements, garante de la souveraineté et de la résilience de notre économie. (Communiqué du 16 mai 2023).

Aujourd’hui, l’INEC porte ses 40 propositions concrètes dans le débat public pour construire le cadre légal et réglementaire indispensable à un nouveau modèle de production et de consommation.

Ces propositions sont le fruit de l’expertise et de l’expérience des adhérents de l’INEC et couvrent l’ensemble du spectre économique : de la planification nécessaire pour les filières stratégiques à la création d’un nouveau cadre fiscal destiné à encourager les changements de comportement des consommateurs, en passant par des mesures de formation des publics ou encore de soutien aux PME/TPE.

Nous souhaitons :

1/ Favoriser les projets industriels circulaires dans les territoires. Nous proposons donc :

La planification à l’échelle nationale de la gestion des ressources stratégiques (batteries, bois, textiles et biodéchets…) (Proposition n°10)

Le développement des formations et des possibilités de réorientation professionnelle vers des métiers de l’industrie durable. (Propositions n°12 et n°17)

L’accompagnement au respect des objectifs de zéro artificialisation nette par les acteurs économiques en privilégiant l’implantation des projets de réindustrialisation circulaire sur des friches ou en revalorisant des bâtiments inutilisés. (Proposition n°2)

La facilitation des échanges de données entre les infrastructures d’un territoire pour favoriser les synergies et ainsi permettre le développement de projets cohérents et résilients à l’échelle locale. (Propositions n°4 et n°6)

2/ Produire une offre circulaire d’ampleur. Nous demandons :

Le développement de labels spécifiques visant le réemploi et le manufacturing (Proposition n°19)

La création d’un modèle d’Industrie à loyer modéré (ILM) pour permettre le déploiement d’un tissu industriel productif et rentable au cœur des villes. (Proposition n°21)

La mobilisation de l’épargne privée, les financements publics et la fiscalité pour soutenir les projets de circularité portés par les TPE/PME. (Propositions n°26 et n°27)

Le soutien actif de l’éco-conception des produits et des procédés par des aides directes, visant ainsi l’amont de la production. (Proposition n°28)

3/ Susciter un choc de la demande vers des produits de l’économie circulaire avec :

La création d’un suramortissement pour les PME/PMI investissant dans l’économie circulaire. (Proposition n°33)

La mise en place d’une TVA circulaire : un taux réduit sur le réemploi, la réutilisation, la réparation et la seconde main. (Proposition n°37)

La prévalence du critère environnemental à hauteur de 50 % dans les marchés publics. (Proposition n°40) 2/ Produire une offre circulaire d’ampleur.

« Basculer notre modèle économique vers un modèle circulaire, c’est-à-dire une économie nouvelle qui vise à réduire le besoin en ressources naturelles et qui est socialement plus inclusive, tel est le grand défi de ce siècle. » déclare Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.

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