Paris, le 29 mai 2024
Le mercredi 29 mai, Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, et Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie, ont présenté leur rapport d’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).
« La loi AGEC de 2020 a été déterminante dans la prise de conscience collective que l’économie circulaire n’est pas un luxe mais une nécessité. Ce bilan nous invite à aller plus loin au travers de propositions d’actions concrètes pour basculer plus rapidement vers un système respectueux des ressources. » réagit Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC).
L’INEC salue ce travail nécessaire effectué par les rapporteurs, alors que quatre ans après la promulgation de la loi, nombre de ses objectifs sont encore loin d’être atteints en particulier sur quatre combats portés par l’INEC depuis plusieurs années :
1. Faire du réemploi une priorité. La proposition n°27 d’élaboration d’une « stratégie nationale du réemploi » est, selon l’INEC, une étape essentielle pour placer le réemploi au cœur de notre modèle économique.
2. Généraliser la réparation. Plusieurs mesures permettent d’aller plus loin dans la réparation (formation, amélioration du bonus réparation, etc.). L’INEC soutient en particulier la mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits et services issus de la réparation, proposition n°78 du rapport.
3. Mettre la commande publique au service de l’économie circulaire. L’INEC propose d’élargir le champ d’application de l’article 58 de la loi AGEC, qui prévoit que les acheteurs publics des collectivités territoriales doivent acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, à l’ensemble des acteurs soumis au droit de la commande publique, comme le précise la proposition n°72.
4. Accompagner la valorisation des biodéchets. Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets à l’ensemble de leurs usagers. Or, il subsiste des freins opérationnels et financiers à la mise en œuvre de cette mesure. C’est pourquoi l’INEC, dans une note publiée en début d’année, demande à l’État d’accompagner et de financer les collectivités pour l’application de ce dispositif. La massification du tri des biodéchets est essentielle compte tenu des besoins en biomasse que nécessite la transition écologique. C’est ce que démontre l’INEC dans son étude « Stratégie Nationale Bas-Carbone sous contrainte de ressources ».
