Paris, le 29 septembre 2023
Le projet de loi de finances pour l’année 2024 présenté ce mercredi précise les moyens affectés à la transition écologique, sans toutefois dédier une partie spécifique à l’économie circulaire, alors même que les questions de disponibilité des ressources sont au cœur des enjeux de souveraineté économique. L’Institut National de l’Économie Circulaire propose trois grands axes de mesures susceptibles d’accélérer la mise en place de politiques plus sobres.
En premier lieu, l’INEC propose de lever les freins à la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) : en supprimant l’obligation de la généraliser sur l’ensemble d’une agglomération et en augmentant les moyens financiers dédiés à son accompagnement. Les objectifs sont loin d’être atteints. Pourtant, les effets sur la qualité du tri de la taxe incitative ne sont plus à prouver, comme l’impact positif sur le pouvoir d’achat des habitants bénéficiaires. Le dispositif s’impose d’autant plus que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé mercredi à Nantes renoncer à la consigne pour recyclage au profit d’autres mesures de réduction des déchets, telles que la TEOMi.
L’INEC souhaite également accélérer la montée en puissance de la réparation, soutenue par le bonus réparation et l’indice de réparabilité, en diminuant le taux de TVA applicable sur ces opérations pour le textile, les chaussures et l’électroménager. Là encore, il s’agit de soutenir un modèle dont l’opportunité est patente, mais qui peine à se déployer pleinement. « Une TVA circulaire serait un signe très fort envoyé par l’Etat aux professionnels de la réparation dont le modèle économique est parfois fragile » souligne Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.
Enfin, la nécessité de réindustrialiser et de relocaliser les activités industrielles n’est plus à débattre. Il faut donc potentialiser l’investissement en direction de modèles économiques qui s’engagent pour intégrer la circularité. L’INEC propose notamment de flécher les investissements publics vers les projets à circularité forte portés par les seules TPE / PME, et d’élargir le crédit d’impôt « investissements dans l’industrie verte » aux entreprises investissant dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, des batteries et des pompes à chaleur.
