Mardi 11 mars, une proposition de loi visant à “renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire” sera examinée en commission des affaires économiques. Le texte prévoit de prolonger le dispositif de limitation des seuils de revente à perte dans la grande distribution, mesure consensuelle visant à protéger les agriculteurs et à leur assurer un revenu décent. Les promoteurs du texte y ont en revanche ajouté un article prévoyant la fin prématurée du plafonnement des promotions à 34% sur les produits de Droguerie Parfumerie Hygiène (DPH).
Voté il y deux ans dans la loi “Egalim III”, l’expérimentation qui devait durer jusqu’en avril 2026 avait deux objectifs : lutter contre les promotions agressives qui touchaient le secteur et préserver le tissu industriel français et le commerce de proximité.
Il est surprenant que la suppression de ce dispositif, déposée dans des délais très courts, soit votée quelques mois avant le bilan que doivent en tirer le Parlement et le gouvernement alors qu’aucun élément nouveau ne vient justifier cette précipitation.
Des amendements permettant à l’expérimentation d’aller à son terme ont été déposés, nous appelons les députés à les soutenir afin de permettre une évaluation objective par les pouvoirs publics de ce dispositif.