Vote de la mise en place différenciée de la tarification incitative des déchets : une proposition de l’INEC adoptée au Sénat

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Paris, mercredi 29 novembre 2023

 

 

Hier soir, les sénateurs, comme les députés de la commission des finances, ont voté en faveur de la proposition de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) visant à mettre en place une tarification incitative différenciée des déchets en fonction de la nature des territoires.

 

« Les sénateurs viennent d’adopter cette mesure qui avait déjà été retenue par les députés. C’est une très bonne nouvelle. Nous appelons le gouvernement à écouter les parlementaires car seules des mesures volontaristes de soutien à la tarification incitative permettront d’atteindre l’objectif légal de vingt-cinq millions de Français couverts en 2025. » déclare Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.

 

Alors que notre économie doit s’adapter aux défis que pose la raréfaction des ressources, la question de la réduction des déchets est cruciale pour transiter vers un modèle plus juste et plus pérenne. La tarification incitative des déchets ne peut être appliquée que si elle couvre l’ensemble d’une agglomération. Or, cette mesure est aujourd’hui trop contraignante à appliquer dans les zones urbaines alors qu’elle est efficace en zones rurales et périurbaines.

 

C’est pourquoi l’INEC a appelé l’ensemble des parlementaires à voter cette proposition, également défendue par Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires. La réduction des déchets passe inévitablement par l’adoption d’une telle mesure. Ainsi, l’INEC demande solennellement au ministère de l’Économie et des Finances de l’inscrire définitivement dans le projet de loi de finances pour l’année 2024.

 

Contact presse : m.audeguin@institut-economie-circulaire.fr

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