L’Institut National de l’Économie Circulaire a pour mission de participer à l’évolution de la règlementation en matière d’économie circulaire. Nous proposons ainsi régulièrement au législateur, à l’échelle française ou européenne, des orientations et des mesures concrètes pour faire progresser la circularité. Nous trouverez ainsi sur cette page nos contributions aux règlementations françaises et européennes.
PLAN « PLASTIQUES » 2025-2030
Septembre 2025
L’INEC salue la présentation du Plan « Plastiques » 2025-2030. Il constitue une étape importante dans la mise en œuvre des engagements de la France en matière de réduction de la pollution plastique. Toutefois, le plan reste encore trop généraliste et ne couvre pas certaines dimensions essentielles : réduction à la source, fiscalité, soutien aux modèles de réemploi, pilotage et contrôle effectifs.
SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIEMENT RESPONSABLES
Septembre 2025
L’Institut national de l’économie circulaire se félicite de l’adoption par l’Etat, premier acheteur public de France, d’un SPASER. Il concernera près de 24 milliards d’euros et permettra de confirmer le rôle de levier de l’acheteur public dans la construction d’une offre économique écologique, circulaire, et sociale sur l’ensemble du territoire français.
PROJET DE LOI OUTRE-MER
Septembre 2025
L’INEC propose ici plusieurs amendements visant à développer l’économie circulaire dans les Outre-mer, en tenant compte des réalités et spécificités de ces territoires.
PROJET DE LOI DADDUE – CNEC
Août 2025
L’Institut national de l’économie circulaire salue la volonté du gouvernement de mettre en cohérence le droit français avec les récents règlements européens. Cependant, l’INEC tient à rappeler que la France a été pionnière en matière d’économie circulaire avec la loi AGEC et qu’elle doit le rester. La transposition ne doit pas conduire à un « alignement par le bas » mais au contraire garantir que les acquis ambitieux soient consolidés, renforcés et servent de référence à l’échelle européenne.
PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE
Avril 2025
L’Institut national de l’économie circulaire et la Fédération de la mode circulaire portent 2 amendements visant à étendre l’obligation d’affichage de messages de sensibilisation à l’ensemble des metteurs sur le marché relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits textiles, chaussures et linge de maison neufs destinés aux particuliers.
PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE
Avril 2025
L’intégration de l’économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est non seulement une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques.
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Février 2025
L’INEC propose ici plusieurs amendements visant à faire de la commande publique un levier de développement et pérennisation des modèles économiques circulaires.
ÉVALUATION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES « MARCHÉS PUBLICS » DE 2014
Mars 2025
L’INEC soutient la révision des directives sur les marchés publics et défend l’introduction urgente et prioritaire de la présomption de régularité pour les critères de localisation européenne des opérateurs et des produits.
STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA BIOÉCONOMIE
Juin 2025
L’INEC appelle la Commission européenne à accroitre la part d’exploitation locale des biomasses dans les trajectoires énergétiques et la composition des matériaux. En revanche, les conditions d’une bioéconomie circulaire doivent être assurées, tenant compte de la concurrence des usages et garantissant une pression minimale sur les surfaces agricoles et forestières.
ESPR – COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION INVENDUS
Juillet 2025
L’INEC appelle à soutenir les modèles économiques du réemploi et du don. Ce soutien est indispensable pour faire de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires un véritable levier de transition écologique.
DÉROGATIONS À L’INTERDICTION DE DESTRUCTION DES VÊTEMENTS ET CHAUSSURES INVENDUS
Juillet 2025
Certaines des exemptions prévues par la proposition d’acte délégué de la Commission interrogent profondément l’INEC, notamment celles concernant les produits n’ayant pas trouvé preneur à la suite d’une offre de don ou à une mise sur le marché après une préparation pour réemploi. Ces exemptions semblent vider de sa substance la mesure d’interdiction de destruction des invendus.
DÉCHETS À HAUT POTENTIEL DE VALORISATION DES MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES
Juillet 2025
L’étude réalisée par l’INEC « Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources » permet de quantifier, pour chacune des ressources étudiées, les risques pesant sur les approvisionnements et le potentiel d’application des leviers d’économie circulaire.
Chaque semaine, nous vous donnons les clés pour saisir les enjeux de l’économie circulaire et engager la transition vers ce modèle !
