Suite à la promulgation de la loi économie circulaire en février 2020, l’INEC publie son focus «Énergie et loi économie circulaire».

Bien que les flux de matières soient généralement considérés de manière plus attentive par l’économie circulaire, ses principes et modes d’action s’appliquent aux flux énergétiques. L’objectif de ce focus de l’INEC est donc d’amorcer une réflexion entre “énergie” et “économie circulaire” en travaillant plus largement, au cours de l’année 2020, sur les boucles énergétiques territoriales.

Une loi économie circulaire qui mentionne explicitement des enjeux énergétiques 

Parce que l’économie circulaire est trop souvent cantonnée aux enjeux de gestion des ressources matières, seulement quelques articles de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire mentionnent explicitement des enjeux énergétiques. Ce focus s’intéresse aux dispositions qui couplent à la fois des objectifs d’économie circulaire et des objectifs d’efficacité énergétique.

Elles relèvent de deux domaines : les économies d’énergie (Axe 1) et la valorisation énergétique (Axe 2).

D’autres articles dans la loi obligent aussi à une valorisation énergétique plus vertueuse, quoi que leurs effets soient plus indirects. Ils traitent du renforcement de l’encadrement de l’exploitation des installations de stockage des déchets non dangereux (Axe 3). Nous traitons de ce point à la fin de ce focus, en rappelant les objectifs de réduction de l’enfouissement, présents dans la LTECV.