L’Institut National de l’Économie Circulaire a publié un focus dédié aux filières à responsabilité élargie des producteurs (R.E.P). Pour cela l’INEC a réuni, lors de sa Commission juridique annuelle, l’ensemble des professionnels des filières REP, industriels et juristes, créant ainsi un débat autour de la réforme des filières à responsabilité élargie des producteurs. La présente publication propose une réflexion sur les perspectives d’évolution des filières à responsabilité élargie des producteurs au regard des analyses du rapport Vernier, des propositions de la Feuille de Route pour une Economie Circulaire (FREC), mais aussi de l’actualité législative française et européenne.
Messages clés
L’évolution des filières à responsabilité élargies des producteurs est un enjeu central de la transition vers une économie circulaire. Il s’agit d’étudier d’une part les différentes transformations possibles des filières à responsabilité élargie des producteurs (redéfinition, extension des filières actuelles, création de nouvelles filières, etc.), mais aussi de mettre en perspective les évolutions envisageables pour les éco-organismes même (mise en concurrence, opérationnalisation, réforme des procédures de contrôle…). Les dispositifs d’éco-modulation, de la consigne ou de la taxe amont y seront également abordés.
À cet égard, le projet de loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » dont un document provisoire a été diffusé le 15 janvier dernier, a pour objectifs de mettre en œuvre les mesures de la feuille de route tout en transposant les nouvelles directives européennes dans le droit français. Le sixième article de ce document provisoire autorisait le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance concernant la transposition des directives et la réforme du système de REP. Néanmoins, Brune Poirson, Secrétaire d’État au Ministère de la transition écologique et solidaire a récemment annoncé que la mise en œuvre de la FREC doit profiter pleinement de la dynamique du Grand débat, pour enrichir et accélérer le déploiement de l’économie circulaire en France.
Cette loi économie circulaire, enrichie des nouvelles contributions versées au Grand débat, devrait ainsi être présentée à l’Assemblée au courant de cet été, après son analyse par le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE).
L’Institut s’assurera que la loi Economie Circulaire permette la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus efficients, en vue d’atteindre un véritable découplage entre la création de valeurs sociétales de l’impact sur l’environnement.
