Une fiscalité à la hauteur de l’enjeu écologique 

À l’heure actuelle, les impacts environnementaux et sociaux des biens et activités économiques ne se reflètent pas dans leurs coûts qui sont pris en charge par la collectivité. Les produits faits à partir de matériaux respectueux des ressources, biosourcés, durables ou recyclés sont en général plus onéreux que les produits à courte durée de vie, de faible qualité et néfastes pour l’environnement. Traditionnellement, ces produits et activités sont taxés uniformément sans prise en compte de ces externalités. 

Si les pouvoirs publics sont engagés dans une démarche qui tient désormais véritablement compte des priorités écologiques du moment, ces efforts conjoncturels doivent maintenant être accompagnés d’une réforme structurelle d’un cadre fiscal qui favoriserait désormais l’économie circulaire. 

Une fiscalité au renfort de la souveraineté et de la résilience économique du pays 

Alors que notre économie et notre système fiscal sont dépendants de chaines d’approvisionnement lointaines à la merci de crises multiples, complexes et internationales, le passage à une économie circulaire est une nécessité car son principe de fonctionnement repose sur la mise en place de boucles courtes et le rapatriement de l’activité économique et des gisements de ressources. 

Les propositions de l’INEC constituent en ce sens, une manière d’établir des politiques favorisant la sécurisation des approvisionnements, en substituant les gisements de matières premières vierges par d’autres gisements issus du réemploi, de la réutilisation voire du recyclage. Elles le sont également en facilitant l’allongement de la durée de vie et/ou d’utilisation du produit. 

Une fiscalité juste et comprise de toutes et tous 

L’acceptabilité des mesures prises doit être renforcée car elle constitue la condition sine qua non d’une politique écologique d’ampleur visant à transformer nos modes de vie et de consommation. C’est l’objet des propositions de l’INEC qui visent non seulement à transformer notre modèle économique mais qui renforcent également la compréhension et la prise de conscience citoyenne. 

Le projet de loi de finances pour l’année 2024 présenté ce mercredi précise les moyens affectés à la transition écologique, sans toutefois dédier une partie spécifique à l’économie circulaire, alors même que les questions de disponibilité des ressources sont au cœur des enjeux de souveraineté économique. L’Institut National de l’Économie Circulaire propose trois grands axes de mesures susceptibles d’accélérer la mise en place de politiques plus sobres : relancer la tarification incitative des déchets, déployer une TVA circulaire et circulariser l’appareil productif français.

Retrouvez le communiqué de presse à ce sujet.