La REP : Quésaco ? Quels changements avec la loi Economie Circulaire ?

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À l’occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, L’INEC publie une nouvelle publication « La REP, quésaco ? La responsabilité élargie du producteur et loi AGEC ».

 

 

Suite à la promulgation de la loi AGEC, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement mêmes de la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, ce système complexe de financement de la fin de vie des produits n’est que trop peu connu du grand public et des acteurs économiques. Il nous semble ainsi nécessaire de refaire le point : qu’est-ce qu’une filière de responsabilité élargie du producteur ? Où en est-on et quelles sont les principales évolutions à venir ?

 

 

La REP, un principe historiquement développé en France

 

 

Inscrit dans la loi dès 1975, le principe de responsabilité élargie du producteur est historiquement très développé en France. Il fait peser sur le producteur la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits .  Nous expliquerons son mécanisme de manière synthétique.

 

 

Un système réformé en profondeur avec la loi AGEC

 

 

Par ailleurs, par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et son décret d’application paru le 27 novembre dernier, les parlementaires réforment ce système en profondeur pour mieux favoriser la prévention de la production de déchets à la source. Outre l’extension de nombreuses filières existantes, de nouvelles REP sont créées. Ainsi, à l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi AGEC). Par ailleurs, le mode de fonctionnement des filières REP est révisé afin qu’il soit plus opérationnel et transparent. Enfin, la loi réforme les modalités de financement des filières et elle explicite leurs finalités.

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