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La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : Quésaco ? Quels changements avec la loi Economie Circulaire ?

L’INEC publie une nouvelle publication « La REP, quésaco ? La responsabilité élargie du producteur et loi AGEC »

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À l’occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement mêmes de la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, ce système complexe de financement de la fin de vie des produits n’est que trop peu connu du grand public et des acteurs économiques. Il nous semble ainsi nécessaire de refaire le point : qu’est-ce qu’une filière de responsabilité élargie du producteur ? Où en est-on et quelles sont les principales évolutions à venir ?

Inscrit dans la loi dès 1975, le principe de responsabilité élargie du producteur est historiquement très développé en France. Il fait peser sur le producteur la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits .  Nous expliquerons son mécanisme de manière synthétique.

Par ailleurs, par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et son décret d’application paru le 27 novembre dernier, les parlementaires réforment ce système en profondeur pour mieux favoriser la prévention de la production de déchets à la source. Outre l’extension de nombreuses filières existantes, de nouvelles REP sont créées. Ainsi, à l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi AGEC). Par ailleurs, le mode de fonctionnement des filières REP est révisé afin qu’il soit plus opérationnel et transparent. Enfin, la loi réforme les modalités de financement des filières et elle explicite leurs finalités.

Pour demander la publication, flashez le QR code ci-dessous ou effectuer votre demande à n.poignant@institut-economie-circulaire.fr

Ce livrable a été dévoilé à l’occasion du Webinaire « La REP, qésaco ? » ayant eu lieu le jeudi 17 décembre. Pour accéder au replay de l’événement qui a réuni plus de 170 personnes 👉  CLIQUEZ ICI

Pour retrouver les supports projetés lors du Webinaire : 

Support de présentation Webinaire REP

Support de présentation Valdelia 

 

Qu’est-ce qu’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

responsabilité élargie producteur loi AGEC repLe principe

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur . Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs, – c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits – peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

La genèse

La France est un pays précurseur en la matière, ayant introduit le principe de REP dès 1975 avec la loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux . Ce principe n’a cependant été réellement appliqué que vingt ans plus tard, en 1992, avec la création de la filière des emballages ménagers. Elle est l’un des pays européens ayant le plus recours au système de REP, avec une vingtaine de filières nationales, à côté des filières issues du droit européen ainsi que des filières volontaires, dont l’adhésion des producteurs n’est pas obligatoire.

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé4 , incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC.

Les acteurs concernés

Les « producteurs », tels que désignés par les textes régissant le principe de responsabilité élargie du producteur, concernent les fabricants ou metteurs sur le marché, qui importent ou distribuent en France des produits ou éléments et matériaux entrant dans leur fabrication. Cette définition de « producteur » tend à s’élargir avec la loi AGEC (cf. 3 a) sous-partie « Toute personne qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend, importe… »).

responsabilité élargie producteur loi AGEC repLe fonctionnement

Le système de responsabilité élargie des producteurs (REP) est composé de plusieurs filières définies par la loi (emballages, meubles, textiles, etc.). Les entreprises qui composent ces filières contribuent à la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent. Les producteurs peuvent remplir leurs obligations en prenant en charge directement la gestion de leurs déchets de manière opérationnelle, ou simplement en participant au financement de la filière concernée. Cette responsabilité peut être assumée soit individuellement, soit collectivement au travers d’un éco-organisme agréé par l’Etat : Les éco-organismes sont des sociétés privées à but non lucratif agréées par les pouvoirs publics pour gérer différentes familles de produits en fin de vie. Ils sont financés par les entreprises productrices des déchets, qui leur transfèrent ainsi leur responsabilité au titre du principe de responsabilité élargie des producteurs. De la même manière, les éco-organismes peuvent être purement « financiers », lorsqu’ils perçoivent les contributions de leurs adhérents et les reversent aux acteurs en charge des déchets (en général les collectivités territoriales ou syndicats de traitement des déchets). Ils peuvent également être considérés comme « opérationnels » lorsqu’ils prennent directement en charge la gestion de ces déchets.

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une écocontribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit)5 . Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits.

Les différentes filières

En France, de nombreuses filières REP sont définies par la loi (en vert), et certaines sont directement issues du droit européen (en bleu). Par ailleurs, on compte certaines filières volontaires (en rouge).

responsabilité élargie producteur loi AGEC rep

Source INEC

La loi AGEC prévoit la création de nouvelles filières (encadrés rouges) mais également l’élargissement du champ d’application des filières déjà existantes (encadrés bleus). Vingt-cinq familles de produits seront ainsi concernées par une filière REP à l’horizon 2025.

INFOGRAPHIE

Les principales évolutions à venir suite à l’adoption de la loi AGEC sont à découvrir dans le focus de l’INEC 👆 👆 👆

 

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Article publié le : 21 décembre 2020