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Publication de la feuille de route pour l’économie circulaire

Après cinq mois de concertation avec diverses parties prenantes dont l’Institut National de l’économie circulaire, et après la consultation du grand public, le gouvernement a présenté lundi 23 avril sa Feuille de route pour une économie circulaire. Les membres du comité de pilotage – dont font partie le Président et le directeur de l’Institut – étaient invités à Matignon pour sa présentation par le Premier ministre.

L’Institut salue la volonté du gouvernement de poursuive l’action de la France à L’ECHELLE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE, et notamment de soutenir les évolutions nécessaires du droit européen.

La France ne peut agir seule, et il semble aujourd’hui nécessaire, comme le souligne le gouvernement, de promouvoir L’APPROCHE FRANÇAISE DE L’ECONOMIE CIRCULAIREL’Institut défend depuis longtemps cette approche française, basée sur les ressources plutôt qu’appréhendée sous le seul prisme des déchets, et ancrée sur les territoires au-delà de l’unique approche « produits ». L’économie circulaire, telle que défendue par la France, doit représenter une véritable transformation des modèles économiques de cycles de ressources, dans le cadre d’une STRATEGIE DE LONG TERME.

C’est pourquoi l’Institut se félicite d’un plan de programmation des ressources, qui devra être étendu à l’ensemble des ressources, qu’elles soient ou non jugées stratégiques. Par ailleurs, l’Institut suggère la nomination d’un délégué interministériel à l’économie circulaire pour garantir la longévité et la cohérence de l’action gouvernementale sur ce sujet. De même, en plus du travail ponctuel du Conseil national de l’économie circulaire, la création d’un Centre d’expertise du recyclage intégrant l’écoconception permettrait un outil scientifique à l’appui des arbitrages de la transition écologique en mesure de faire évoluer durablement les pratiques.

Pour un réel changement des mentalités, l’économie circulaire doit imprégner l’éducation des enfants dès leur plus jeune âge. C’est pourquoi l’Institut approuve la reprise de sa proposition quant à l’intégration du concept d’économie circulaire dans L’EDUCATION au développement durable dès le primaire, et de sa proposition relative à l’initiation au bricolage et à la réparation des produits pour encourager la culture manuelle.

Afin d’accompagner l’évolution des activités, l’investissement dans la FORMATION est primordial. La volonté du gouvernement de créer des certifications reconnaissant les compétences contribuant à l’économie circulaire est louable ; il est néanmoins nécessaire que l’économie circulaire soit intégrée à l’ensemble des cursus d’enseignement supérieur, et que des formations professionnalisantes de tous niveaux soient créées de manière beaucoup plus ambitieuse.

De nombreuses MESURES INCITATIVES sont évoquées pour amener les entreprises à évoluer vers un modèle plus circulaire (appels à projets, « pass économie circulaire », guichet unique, mobilisation des outils de la finance verte…), et des mesures fiscales sont à prévoir (évolution de la TGAP, de la TVA, extension des filières REP, déploiement de la tarification incitative…).

Néanmoins, la FISCALITÉ environnementale reste majoritairement axée sur les déchets. Il faut maintenant prendre le problème de façon plus globale en étudiant notamment la possibilité d’une refonte de notre système fiscal pour réellement refléter le coût environnemental du prélèvement des ressources naturelles, tout en ne faisant pas augmenter le volume global de la fiscalité.

La feuille de route doit être perçue comme la première pierre d’un projet à construire à long terme. Ayant réussi à associer diverses parties prenantes, ce travail préparatoire se verra concrétisé à travers les lois de transposition des directives européennes comprises dans le « paquet économie circulaire », les prochaines lois de finances, ainsi que par des mesures réglementaires et des actions étatiques plus concrètes.

Pour l’Institut, l’enjeu essentiel est de maintenir ce sujet au sein du débat public dans la durée, afin de concrétiser une réelle transformation du modèle actuel.

 

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50 mesures y sont listées, au sein de 4 grands axes : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets, et mobiliser tous les acteurs.

En voici quelques engagements phares :

  • Réduction de moitié des déchets mis en décharge en 2025 ;
  • Objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025 ;
  • Obligation d’information simple sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques à partir de 2020 ;
  • Généralisation de bonus-malus réellement incitatifs sur les produits couverts par une REP (pouvant excéder 10% du prix des produits) ;
  • TVA réduite pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets ;
  • Établissement dès 2018 d’une liste évolutive de déchets ne pouvant plus être admis en installations de stockage ou en incinération ;
  • Projet d’augmentation de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes sur une trajectoire pluriannuelle ;
  • Possibilité de sortie de statut de déchet hors des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Nouvelles filières REP pour les jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, et extension du champ des filières REP emballages, DDS et VHU ;
  • Refonte du dispositif de diagnostic déchets avant démolition et éventualité d’une filière REP appliquée aux déchets du bâtiment ;
  • Facilitation du déploiement de la tarification incitative de la collecte de déchets, ainsi que du tri à la source des biodéchets ;
  • Faire de la commande publique un levier pour déployer l’économie circulaire.

Article publié le : 27 avril 2018