Mai 2026
La veille règlementaire de l’INEC du 11 mai
VEILLE RèGLEMENTAIRE Filières REP L’arrêté du 22 avril 2026, modifiant celui du 12 décembre 2022 relatif aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), renforce
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Le mois de l’emploi de la formation et des compétence dans l’économie circulaire – édition n°2 À l’occasion de la seconde édition du Mois de
VEILLE RèGLEMENTAIRE Filières REP Zero Waste France publie un rapport intégrant des “propositions pour des filières REP plus justes, critique leur fonctionnement jugé trop favorable
VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Le CESE publie une étude sur l’intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées. L’étude du CESE
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VEILLE RèGLEMENTAIRE Énergie & décarbonation Le Gouvernement publie la présentation des appels d’offres pour l’éolien terrestre et maritime et le photovoltaïque de la programmation pluriannuelle
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