Juin 2026
La veille règlementaire de l’INEC du 29 juin
VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan sur les investissements de transport souligne la nécessité de
VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan sur les investissements de transport souligne la nécessité de
VEILLE RèGLEMENTAIRE Réparation, réemploi & prévention Le Gouvernement présente un nouveau « Plan plastique » articulé autour de trois axes complémentaires : la sobriété, le
Le 1er juin 2026, l’Institut national de l’économie circulaire et ses partenaires organisaient au Sénat les 1ères Assises de l’économie circulaire en Outre-mer. Cet évènement
VEILLE RèGLEMENTAIRE Réparation, réemploi & prévention Des associations d’élus, de consommateurs, de défense de l’environnement et des acteurs du recyclage s’opposent collectivement au projet gouvernemental
La Commission Europe de l’INEC vise à construire des propositions concrètes pour rendre le cadre européen favorable au développement de l’économie circulaire et applicable à
VEILLE RèGLEMENTAIRE Matières premières, ressources & souveraineté Le rapport publié par l’Institut de l’Université des Nations unies pour l’eau, l’environnement et la santé (UNU-INWEH) met
VEILLE RèGLEMENTAIRE Gouvernance La commission du développement durable de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique
VEILLE RèGLEMENTAIRE Énergie & décarbonation The Shift Project publie un rapport alertant sur l’urgence d’adapter les emplois et les compétences pour réussir la décarbonation de
VEILLE RèGLEMENTAIRE Filières REP L’arrêté du 22 avril 2026, modifiant celui du 12 décembre 2022 relatif aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), renforce
Le mois de l’emploi de la formation et des compétence dans l’économie circulaire – édition n°2 À l’occasion de la seconde édition du Mois de
VEILLE RèGLEMENTAIRE Filières REP Zero Waste France publie un rapport intégrant des “propositions pour des filières REP plus justes, critique leur fonctionnement jugé trop favorable
VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Le CESE publie une étude sur l’intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées. L’étude du CESE
