À LA UNE
Au coeur de la circularité, la data
L’INEC à Tech for Retail
Le 28 novembre à 16h30 (Paris)
Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, interviendra de 16h30 à 17h20 (Salle plénière) lors de la conférence “Au coeur de la circularité, la data”, avec :
– Didier Veloso (CEO – GS1)
– François Xavier O’Mahony (Directeur Exécutif Accenture, Lead Sustainability Retail, Fashion & Luxury in Europe)
– Céline Dumenil (Directrice RSE – Groupe Auchan)
– Julien Achour (Leader 2nde vie – Decathlon)
– Nicolas J. Chevalier (Founder & CEO – E-Commerce Nation)
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Institutions
Déchets
Baisse de consommation des sacs plastiques en 2020 : les nouveaux chiffres d’Eurostat
Selon les dernières données d’Eurostat, en 2020, chaque personne vivant dans l’UE a utilisé, en moyenne, 87 sacs en plastique légers (-6 sacs par personne par rapport à 2019). Au total, cela représente 39,0 milliards (milliards) de sacs en plastique légers (-0,4 milliard de sacs par rapport à 2019). Toutefois, bien que la consommation de sacs en plastique légers (LPCB) ait globalement diminué depuis le début de la série de données (2018), la consommation de sacs en plastique très légers (VLPCB) d’une épaisseur inférieure à 15 micromètres (microns) a en fait augmenté (14,0 milliards en 2018 ; 14,3 milliards en 2019 ; 14,7 milliards en 2020).
Diminution des sacs en plastique légers en 2020 | Eurostat
Publication de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.
Bâtiment
Publication des arrêtés du 30 septembre et 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)
Ces deux arrêtés rectificatifs modifient l’entrée en vigueur des arrêtés du 30 septembre et du 6 octobre 2022. Ces arrêtés entre désormais en vigueur à compter du 10 octobre 2022.
Publication du décret du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)
Le décret précise le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et notamment le traitement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) des données collectées relatives à l’instruction, au paiement et au contrôle de la prime. La liste des organismes destinataires des données, la nature des données et les finalités de leur collecte sont modifiées. Les durées de conservation des données sont allongées afin de tenir compte de l’allongement du délai de réalisation des travaux.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et afin de réduire la dépendance du secteur résidentiel aux énergies fossiles, le décret supprime de la liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2023.
Transport
Comité de pilotage ministériel France 2030 “Transports”
Réuni lundi 14 novembre, le comité de pilotage ministériel « Transports » de France 2030 a permis de faire le bilan des premières mesures lancées depuis un an et de tracer les orientations pour les mois à venir. La transition écologique du transport est un enjeu majeur, avec 30 % des émissions de gaz à effet de serre issues de ce secteur, dont 97 % de ces émissions proviennent du mode routier. Plusieurs objectifs ressortent dont : l’objectif de souveraineté et de résilience industrielle, le développement des mobilités propres/ sobres/ adaptées et performantes au service des usagers, la transition environnementale du secteur aérien et le financement de projets d’innovation.
AGENDA
28 NOVEMBRE
Tech for Retail
Porte de Versailles
Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, interviendra de 16h30 à 17h20 (Salle plénière) lors de la conférence “Au coeur de la circularité, la data”. > S’inscrire
1ER DECEMBRE
Impact Paris Summit
Porte de Versailles
Emmanuelle Ledoux et Grégory Richa seront présents lors du cocktail de clôture à 17h30 pour dédicacer leur dernier ouvrage “Pivoter vers une industrie circulaire”. > S’inscrire
2 DECEMBRE
Webinaire “Comment mettre en place une politique d’achat public responsable”
Loi AGEC, PNAD, Loi Climat et Résilience… Les acteurs publics sont priés de se mettre au vert. Mais concrètement comment mettre en place une politique d’achat responsable ? L’INEC interviendra lors de ce webinaire organisé par ARMOR Print Solutions, aux côtés de l’UPAG, ARMOR et la Mairie de Niort. > S’inscrire
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Métaux critiques : le Green Deal européen n’aboutira pas sans une économie plus circulaire – Actu-environnement 24.11
Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique – Public Senat 22.11
Indice de réparabilité : les pouvoirs publics annoncent vouloir sanctionner les infractions Actu-environnement 18.11
