L’Info-INEC du 13 janvier 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Institutions

Publication d’arrêtés portant nomination au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports | Légifrance

Projet de loi

Conception de la loi d’accélération de l’« industrie verte » : annonce des pilotes des 5 axes de travail

Pour élaborer la loi d’accélération de l’« industrie verte », le ministère de l’économie compte engager « un large travail de concertation des entreprises et de l’ensemble des parties prenantes, partout en France » avec la même méthode que celle utilisée lors de la conception de la loi Pacte.

Ainsi, sous la coordination de Guillaume KASBARIAN, Député Renaissance d’Eure-et-Loir, président de la commission des affaires économiques, 5 binômes ont été désignés pour avancer sur les thèmes centraux de ce projet de loi.

1. Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte

– Mathieu LEFEVRE, Député Renaissance du Val-de-Marne, commission des finances

– Thierry DEAU, DG de Meridiam

2. Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains

– Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Députée Horizons de Seine-Maritime, commission des lois. Ancienne maire de Fécamp.

– Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

3. Produire, commander, acheter en France

– Bruno MILLIENNE, Député MoDem des Yvelines, vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Philippe d’ORNANO, PDG de Sisley

4. Financer l’industrie verte française

– Damian ADAM, député Renaissance de Seine-Maritime, commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Michel PAULIN, Directeur général OVH

5. Former aux métiers de l’industrie verte

– Astrid PANOSYAN, Députée Renaissance de Paris, commission des affaires sociales

– Moussa CAMARA, Président-fondateur Les Déterminés

Réindustrialisation verte – Pilotes du projet | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Cette proposition de loi inattendue a été déposée le 9 janvier par Denis Masséglia, député Renaissance. Le gouvernement a lancé une procédure accélérée d’examen de ce projet qui est déjà passé une première fois à la commission Développement durable.

Cette proposition de loi propose de procéder à la fusion des deux filières REP : celle des emballages ménagers et celle relative aux papiers graphiques et aux imprimés papiers. L’objectif principal annoncé est de préserver la presse régionale en conservant le dispositif mis en place par la loi LTECV, à savoir la mise à disposition par la presse d’encarts publicitaires relatifs aux bons gestes de tri comme contribution en nature au financement de la REP.

En outre, cette fusion permettrait de renforcer les synergies, tant en matière de renforcement de l’industrie du recyclage des papiers et des cartons sur le territoire national qu’en matière d’incitation via les systèmes de primes et pénalités qui peuvent être mis en place dans le cadre des filières à REP.

Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Assemblée nationale

Déchets

Mise en consultation du projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Période de contribution du 9 janvier au 7 février 2023

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Ce nouveau plan est destiné à traduire les objectifs et les mesures de prévention pour la période 2021-2027. Il est structuré en 5 axes, et contient 47 mesures qui visent à réduire l’ensemble des flux de déchets ménagers, et les déchets des entreprises. Les trois premiers axes sont relatifs à l’écoconception des produits et des services, et l’allongement de la durée de vie des produits à travers la réparation d’une part, le réemploi et la réutilisation d’autre part. L’axe 4 cible la réduction de certains usages et pratiques de consommation générateurs de déchets et de gaspillages de ressources et l’axe 5 concerne les actions de prévention à engager par les acteurs publics.

Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 | Consultations publiques

Transition écologique

L’ADEME accompagne le secteur du tourisme dans sa transition écologique

Le secteur du tourisme est responsable de 11% des émissions nationales de gaz à effet de serre (principalement en raison du transport, de l’hébergement et de la restauration), de pressions sur les ressources naturelles (jusqu’à une multiplication par trois de la consommation annuelle d’eau et par quatre de la consommation annuelle d’énergie pour les territoires fortement touristiques) et de production de déchets (+ 27 % par rapport à la moyenne nationale).

L’ADEME lance alors une stratégie pour la transformation et la transition écologique du secteur du tourisme articulée autour de 3 priorités d’actions :

– Sensibiliser et orienter le secteur au vu des enjeux environnementaux et des dispositifs existants ;

– Accompagner les professionnels pour agir à court terme mais aussi à long terme pour préparer l’avenir

– Développer des partenariats stratégiques qui ont la capacité de fédérer les acteurs du secteur et de démultiplier le déploiement des bonnes pratiques.

Tourisme : l’ADEME accompagne le secteur dans sa transformation et transition écologique | ADEME

AGENDA

Mercredi 1er février l 11h-12h

Lancement 2023 du Programme achats circulaires et solidaires

Ce programme mené par l’INEC, la Métropole du Grand Paris, le CGDD, l’Obsar et les Canaux continuent sa lancée cette année, avec désormais 300 inscrits ! On se retrouve le 1er février pour une présentation de l’équipe, un aperçu des participants, le format et les thématiques 2023. > Lien de connexion

Jeudi 2 février l 9h00-17h00

Coproduits: ruée vers l’or ou leviers de la transition agroécologique?

L’INEC interviendra à cette journée exceptionnelle réservée aux porteurs d’enjeux des coproduits agricole et agro-alimentaires (producteurs, utilisateurs, chercheurs et enseignants, structures de conseil, pouvoirs publics, collectivités locales) pour réfléchir aux actions et projets à mener. > Je m’inscris

Jeudi 3 mars l 8h45-12h45

Conférence déchets ménagers : les collectivités face à leurs nouveaux défis

Emmanuelle Ledoux interviendra lors de la table ronde « Les industries du traitement et du recyclage en danger ? » animé par Manuel Burnand, directeur général de FEDEREC. > Je m’inscris