L’Info-INEC du 19 janvier 2023

À LA UNE

Lancement de la commission “Industrie circulaire” de l’INEC

Le 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un projet de loi d’accélération de l’« industrie verte ». Le texte comportera des dispositions fiscales, règlementaires, législatives pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l’industrie, mieux former, mieux qualifier.

Pour renforcer la prise en compte des enjeux de ressources dans ce texte, l‘INEC lance sa commission “Industrie circulaire”. Si vous souhaitez la rejoindre, merci de vous inscrire en cliquant ici.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Initiatives législatives

Adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de résolution sur l’exploitation minière des fonds marins

Le 17 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité, une proposition de résolution portée par les députés Nicolas Thierry et Jimmy Pahun.

Elle invite le gouvernement à défendre l’idée d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins auprès des instances internationales. Ce moratoire devant se poursuivre tant qu’il n’aura pas été démontré de manière irréfutable que cette exploitation ne contribue pas à dégrader l’écosystème marin.

Cette question revient régulièrement dans le débat ces dernières années, les fonds marins recelant potentiellement de minerais rares et précieux nécessaires à la transition écologique. Le président de la République s’est prononcé pour la mise en place d’un moratoire lors de la Conférence des Nations-Unies pour l’Océan à Lisbonne, en novembre 2022.

Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins

Rejet de la proposition de loi RN modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi présentée par Sébastien Chenu, dans le cadre de la niche parlementaire Rassemblement national du 12 janvier 2023.

Cette proposition de loi, composée de trois articles, visait à établir dans son article 1^er, le principe d’une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères composée d’une part fixe et d’une part variable reposant sur le nombre de personnes qui composent le foyer, et introduisait un abattement pour les personnes en situation de handicap ou de plus de soixante‑dix ans.

Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Déchets

Le Parlement européen confirme sa volonté d’interdire l’exportation des déchets plastiques

Une large majorité des députés européens a voté le projet de rapport de la députée européenne Pernille Weiss sur la révision des règles de transfert de déchets hors de l’UE. Malgré les mises en garde de la commission, qui y voit une mesure trop brutale, les députés porteront cette mesure lors du trilogue avec la Commission et le Conseil.

Projet de rapport sur la révision des règles de transfert des déchets

L’ADEME lance « Plein pot sur les emballages », une opération de collecte de données sur les emballages alimentaires

Open Food Facts et l’ADEME lancent une opération citoyenne exceptionnelle de collecte massive des données des emballages alimentaires pour contribuer à réduire leur impact environnemental et favoriser l’éco-conception, le tri, l’affichage environnemental, ou encore la recherche.

Opération « Plein pot sur les emballages »

AGENDA

Mercredi 1er février l 11h-12h

Lancement 2023 du Programme achats circulaires et solidaires

Ce programme mené par l’INEC, la Métropole du Grand Paris, le CGDD, l’Obsar et les Canaux continuent sa lancée cette année, avec désormais 300 inscrits ! On se retrouve le 1er février pour une présentation de l’équipe, un aperçu des participants, le format et les thématiques 2023. > Lien de connexion

Jeudi 2 février l 9h00-17h00

Coproduits: ruée vers l’or ou leviers de la transition agroécologique?

L’INEC interviendra à cette journée exceptionnelle réservée aux porteurs d’enjeux des coproduits agricole et agro-alimentaires (producteurs, utilisateurs, chercheurs et enseignants, structures de conseil, pouvoirs publics, collectivités locales) pour réfléchir aux actions et projets à mener. > Je m’inscris

Jeudi 3 mars l 8h45-12h45

Conférence déchets ménagers : les collectivités face à leurs nouveaux défis

Emmanuelle Ledoux interviendra lors de la table ronde « Les industries du traitement et du recyclage en danger ? » animé par Manuel Burnand, directeur général de FEDEREC. > Je m’inscris