À LA UNE
LUNDI 13 MARS – À 16H (EN LIGNE)
RAPPEL – PREMIÈRE RÉUNION DE LA COMMISSION INDUSTRIE CIRCULAIRE
Nous sommes ainsi ravis de vous convier le lundi 13 mars de 16h à 18h pour une première réunion en ligne dans le cadre de la commission Industrie Circulaire de l’INEC (Teams). Vous recevrez d’ici là une première ébauche de propositions basée sur nos travaux de ces dernières années, réalisés à vos côtés. Si vous ne pouvez être présents à cette réunion en ligne, vous aurez la possibilité de réagir en amont et nous envoyer par email vos propositions. >> Je m‘inscris
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Déchets
Ouverture d’une concertation pour la potentielle mise en place d’une consigne des bouteilles
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, a réuni le 30 janvier 2023 au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires près de 70 structures.
À cette occasion s’est ouverte une concertation autour de la potentielle mise en place d’une consigne des bouteilles et des solutions alternatives à celle-ci. Cette concertation a pour objectif d’évaluer les conditions de cette consigne et de recueillir les avis des différentes structures invitées.
Consultations publiques
Ouverture des concertations pour modifier le cahier des charges des éco-organismes des filières textiles, chaussures, linge de maison
La loi Agec, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dispose que les contributions financières versées par les producteurs sont modulées selon les meilleures techniques disponibles et en prenant en compte les critères de performance environnementale.
Depuis le 23 novembre 2022, un arrêté ministériel prévoit que les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les textiles, chaussures et linge de maison soient modulées selon l’incorporation de matières premières issues du recyclage.
Pour aller plus loin, une consultation se tiendra du 1er au 22 février pour proposer un arrêté modifiant le cahier des charges de ces éco-organismes afin d’intégrer les critères de proximité dans l’attribution des primes.
Ouverture des concertations pour la modification des cahiers des charges dans la filière de la production de produits et matériaux de construction du secteur bâtiment
La loi Agec a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destiné aux ménages ou aux professionnels.
Le 30 septembre 2022, un agrément a été délivré à quatre éco-organismes afin de déployer cette filière REP au cours de l’année 2023 et répondre aux exigences du cahier des charges annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022.
Le présent arrêté vise à intégrer dans ce cahier des charges les engagements pris par les éco-organismes lors de la réunion tenue le 21 décembre 2022 avec les pouvoirs publics concernant le déploiement en 2023 des points de reprise sans frais des déchets du bâtiment, et indiqués dans le document transmis à cette occasion.
Initiative parlementaire
Demande de l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire par le député Philippe Pradal sur la gestion du tri, des déchets et de leur exportation à l’étranger
Ce 4 février, le député des Alpes-Maritimes, Philippe Pradal (Horizons), a annoncé sa volonté d’ouvrir une commission d’enquête parlementaire sur « les filières de tri des déchets, leurs transferts internationaux et les flux financiers associés ».
Cette demande fait suite aux révélations faites par l’émission Capital ce dimanche 5 février. Le programme y dévoile un système de transfert de déchets illégal depuis Nice vers Saragosse, en Espagne.
Nominations
Nomination de Sylvain Maestracci au cabinet de Marc Fesneau
Ce 7 février, un arrêté publié au Journal officiel confirme la nomination de Sylvain Maestracci au cabinet de Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
En tant que conseiller auprès du ministre, il sera en charge de la forêt et de la planification écologique.
Nomination de Jean-Louis Bal à la tête d’Agir pour l’environnement
Anciennement Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et directeur des énergies renouvelables à l’Ademe, Jean-Louis Bal rejoint l’association Agir pour l’environnement, co-fondé par Jean Jouzel. Élu à la tête de l’association, il y remplace Marie-Jeanne Husset.
Jean-Louis Bal prend la tête d’Agir pour le climat
AGENDA
Mardi 7 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – enjeux, clauses et critères”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 7 mars à 11h pour comprendre les enjeux, clauses et critères des achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
Jeudi 16 mars
Soirée de lancement de l’Accélérateur Amorçage Industriel Circulaire
L’INEC participera à la soirée de lancement de l’accélérateur économie circulaire du Collectif Startups Industrielles France (CSI France), avec le soutien de La FrenchTech. Plus d’information à venir prochainement.
Mardi 28 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Énergies renouvelables : la loi d’accélération est adoptée – Actu-environnement 08.02
L’économie circulaire au menu des grandes écoles – L’écho-circulaire 02.02
