À LA UNE
SÉCHERESSE HIVERNALE – L’économie circulaire dans le petit cycle de l’eau : la réutilisation des eaux usées traitées et grises
Depuis janvier, 32 jours consécutifs se sont écoulés sans la moindre goutte de pluie en France. “Du jamais vu” selon Météo France. Cette sécheresse hivernale remet en lumière une pratique d’économie circulaire qui s’impose : la REUT.
Quelles sont les bonnes pratiques de réutilisation des eaux usées traitées et grises ? Quels efforts fournir en priorités ? Quels freins et leviers entourent cette pratique de l’économie circulaire ? Pour répondre à ces questions, redécouvrez l’étude INEC sur la REUT.
En devenant l’un des piliers dans la gestion d’une ressource aussi indispensable que l’eau, la REUT pourrait dépasser les a-priori qui lui sont associés et ainsi répondre aux défis d’aujourd’hui, à condition d’être au centre de la stratégie nationale de gestion de l’eau.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Bâtiment publics
Le Sénat adopte le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics ainsi qu’aux collectivités territoriales afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique a été adoptée par le Sénat ce jeudi 16 février 2023. Ce texte, déposé par la majorité présidentielle en novembre 2022, avait été voté par l’Assemblée nationale en janvier.
Cette proposition tend à lever les freins à l’investissement qui existent en raison du coût important des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, elle souhaite encourager les acheteurs publics à recourir à un tiers-financement via des contrats de performance énergétique (CPE).
Une commission mixte paritaire se tiendra prochainement afin de trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur cette proposition de loi. Celle-ci pourra ensuite être promulguée d’ici avril 2023.
Europe
La commission européenne sanctionne la France pour ses logos Tri-man et Info-tri
Ce mercredi 15 février, la Commission européenne a annoncé ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France. Celle-ci concerne les logos Triman et Info-tri qui, selon la Commission, ne respectent pas le droit européen de la concurrence.
Ces logos ont été instaurés dans le cadre de la loi Agec et sont aujourd’hui obligatoires sur les emballages en France. Leur mise en place vise notamment à informer les consommateurs sur le tri des produits usagés recyclables.
Or, la Commission européenne considère que ces dispositifs ne sont pas conformes au principe de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen.
De plus, la Commission estime que ces étiquetages peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement car ils augmenteraient la taille des emballages et donc la production de déchets.
Enfin, la France n’aurait pas notifié la Commission sur cette mesure d’affichage avant son adoption et sa mise en oeuvre, contrairement à ce qu’exige la législation européenne.
La France dispose désormais de deux mois pour répondre aux interrogations de la Commission. Si la réponse n’est pas satisfaisante, la France pourrait recevoir une lettre de mise en demeure, dernière étape avant une potentielle saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.
Institutions
Le Gouvernement lance l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »
Le Gouvernement a annoncé ce lundi 20 février le lancement de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants ».
Cette initiative s’inscrit dans les objectifs de France 2030 et la volonté de développer une mobilité sobre, produire davantage de véhicules « zéro émissions » ou encore mettre fin, à terme, à la vente de véhicules thermiques.
Pour y parvenir, des investissements sont nécessaires, notamment dans les véhicules de demain et leurs composants, mais aussi dans la diversification et la modernisation de la filière.
Cet appel à projets vise donc un effet incitatif majeur sur les efforts d’investissements et de développement de la filière automobile entre 2023 et 2026.
Au cours de l’année, les projets pourront être déposés lors de deux relèves : le 29 mars 2023 et le 15 mai 2023.
Réunion du Comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
Le Comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) s’est réuni ce 16 février 2023. Il s’agit d’une initiative adoptée en 2018 qui, deux fois par an, réunit plusieurs ONG, entreprises, représentants de filières, l’État et des acteurs de la recherche.
Ce comité tend à mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables qui contribuent à la déforestation.
La réunion de cette semaine s’inscrit dans le cadre de l’accord européen trouvé en décembre 2022 visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts.
La SNDI a notamment permis aux différents acteurs d’échanger sur l’application du règlement européen. La Commission européenne en a également profité pour présenté le contenu du texte et répondre aux questions relatives à sa mise en oeuvre.
Le prochain évènement relatif au sujet aura lieu au mois de mars dans le cadre du sommet international One Planet Summit qui se tiendra au Gabon. Il s’agira d’un moment clé pour avancer sur l’action climatique et la préservation de la biodiversité.
Déforestation importée : réunion du comité de suivi de la stratégie nationale | ecologie.gouv.fr
Déchets
L’Ademe lance un nouvel appel à projets sur la production et l’incorporation de matières recyclées
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets. Ce dernier, intitulé « Objectif Recyclage MATières » (ORMAT), sera financé par le Fonds Economie Circulaire.
Cette décision s’inscrit dans les objectifs fixés par la loi Agec qui appelle à une restructuration forte des chaînes de valeurs françaises. Il permettra notamment de soutenir les projets d’études et d’investissements qui permettent la réduction de l’utilisation des matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie française.
Cet appel à projets sera ouvert jusqu’à l’automne 2023 avec différentes dates de dépôt de dossiers, la première échéance étant fixée au 15 mars 2023.
Recyclage : l’ADEME lance son nouvel appel à projets ORMAT | ADEME.fr
Recyclage chimique du PET : l’usine de Loop devrait être implantée à Saint-Avold
L’usine de recyclage chimique du polyéthylène téréphtalate (PET) de Loop Industrie et de ses partenaires (Suez et SK Geo Centric) sera construite sur la plate-forme industrielle de Chemesis de Saint-Avold située en Moselle.
Ce projet permettra de répondre à la demande croissante en PET recyclé de grande qualité. Cette dernière est encouragée par la réglementation européenne qui tend de plus en plus à incorporé le plastique recyclé, notamment dans les emballages.
AGENDA
Mardi 7 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – enjeux, clauses et critères”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 7 mars à 11h pour comprendre les enjeux, clauses et critères des achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
Jeudi 9 mars l 8h00-13h00 l Maison de la Chimie
6ème conférence nationale sur les déchets ménagers
L’INEC interviendra aux côtés de FEDEREC, SYCTOM, SUEZ, Arkéa et la Vallée de Chevreuse, sur la table ronde «Les industries du traitement et du recyclage en danger ?». >> Je m’inscris
Jeudi 16 mars
Soirée de lancement de l’Accélérateur Amorçage Industriel Circulaire
L’INEC participera à la soirée de lancement de l’accélérateur économie circulaire du Collectif Startups Industrielles France (CSI France), avec le soutien de La FrenchTech. Plus d’information à venir prochainement.
Mercredi 22 mars l Lyon
Salon BePositive
Conférence “L’économie circulaire, un impératif pour réussir la transition bas carbone” avec GRDF à 12h15. >> Je m’inscris
Jeudi 24 mars l Paris
Autonomy Mobility World Expo 2023
Keynote de Jean-Marc Boursier, Président de l’INEC “L’économie circulaire, un impératif pour décarboner la mobilité” à 14h00. >> Je m’inscris
Mardi 28 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Sécheresse hivernale : après 32 jours sans pluie, un record, « la France est en état d’alerte » – Le Monde 22.02
Plan de sobriété : l’heure du bilan, avant l’acte 2 – Actu-environnement 21.02
BePositive, une édition 2023 sous le signe de la transition durable – Environnement magazine 21.02
L’Occitanie se mobilise pour préserver l’eau dans sa région – Environnement Magazine 21.02
