À LA UNE
SAVE THE DATE – Prochaines dates pour la commission industrie circulaire
– Lundi 17 avril 2023 de 16h00 à 18h00
– Mardi 16 mai de 15h00 à 18h00
Réservé aux membres de l’INEC l Vous étiez 70 membres à la 1ère session de notre commission industrie circulaire ce lundi 13 mars 🙌 Un grand merci pour votre mobilisation et votre expertise ! On se retrouve le lundi 17 avril et le mardi 16 mai pour les prochaines sessions.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Europe
La Commission européenne présente son règlement « Net Zero Industry Act »
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a présenté son projet de règlement afin de favoriser le développement des technologies vertes.
Cela fait suite à la décision du Conseil européen extraordinaire qui, le 9 février dernier, avait acté d’un plan européen en faveur d’une industrie verte locale.
Baptisé « Net Zero Industry Act » (NZIA), le texte porte sur huit grands secteurs technologiques : le solaire photovoltaïque et thermique, l’éolien terrestre et offshore, les batteries et les stockages électriques, les pompes à chaleur et la géothermie, les électrolyseurs et les piles à combustible, le biogaz et le biométhane, les réseaux, la capture, l’utilisation et le stockage du carbone.
Ces différents secteurs pourront bénéficier d’un soutien spécifique afin d’assurer la résilience et la compétitivité des pays.
Le texte prend également en compte une simplification des démarches ainsi qu’un développement des compétences grâce à la mobilisation d’un ensemble d’acteurs.
Concernant l’aspect financier, le règlement prévoit de renforcer le travail de la Banque européenne d’investissement, bien que plusieurs outils existent déjà.
Avec cette proposition phare du plan industriel vert, l’Union européenne souhaite renforcer sa compétitivité face aux concurrences américaine et chinoise qui ont fragilisé le secteur des technologies vertes.
Loi sur l’industrie nette zéro | ec.europa.eu
La Commission européenne annonce son règlement sur les matières premières critiques avec « l’European Critical Raw Materials Act »
Parallèlement au « Net Zéro Industry Act », la Commission européenne a présenté ce jeudi 16 mars son « European Critical Raw Materials Act », une proposition de loi sur les matières premières critiques.
Avec cette proposition de loi, la Commission européenne souhaite garantir l’approvisionnement durable et diversifié de ces matériaux pour ainsi tendre vers une plus grande indépendance de l’Union européenne dans le secteur.
La proposition liste ainsi les matières premières critiques indispensables aux transitions verte et numérique de l’Union européenne puis définit des objectifs chiffrés pour diversifier les pays auprès desquels elle se fournit.
Elle vise également à sécuriser les chaines d’approvisionnement de ces matières premières en soutenant financièrement des projets d’extraction, de traitement et de recyclage dans et hors de l’Union européenne.
Le règlement doit ensuite être examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.
Législatif
Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative à la responsabilité élargie des producteurs de la filière papier en maintenant la presse dans le périmètre de la filière
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté l’ensemble des amendements sur la proposition de loi portant fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et de papiers graphiques.
Le texte a nuit été examiné puis adopté en séance publique le 21 mars au Sénat.
La proposition de loi telle que adoptée par les sénateurs valide notamment la fusion de la filière presse et de la filière papier. A l’inverse, ils s’opposent à la mesure qui exempte l’intégralité des titres de presse d’écocontribution.
Pour rappel, cette proposition de loi avait été présentée par les députés du groupe Renaissance qui voulaient exclure les titres de presse du périmètre de la REP papiers.
Les sénateurs ce sont donc opposés à cette volonté en justifiant leur position par le risque de précédent qui pourrait alors menacer l’ensemble des REP.
Le texte est désormais renvoyé à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier | senat.fr
Adoption de la proposition de loi « zéro artificialisation nette »
Le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi « zéro artificialisation nette » dans la nuit du 16 au 17 mars 2023.
En adoptant le texte, les sénateurs ont notamment adopté l’allongement de la liste de « grands projets » aux projets « d’activités économiques d’ampleur ationale » en y incluant les projets internationaux.
A également été majorée la « garantie rurale » d’artificialisation par commune dans le cas de fusion en une commune nouvelle.
Enfin, les friches ont été classées comme « articialisées », tandis que les surfaces à usage agricole herbacées ont été considérées comme « non artificialisées ».
La proposition de loi doit désormais être examinée en commission puis en séance publique à l’Assemblée nationale pour une première lecture.
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | senat.fr
Arrêté relatif aux critères de performance d’une installation de tri des déchets et au seuil de pouvoir calorifique inférieur des résidus
Un arrêté publié le 16 mars 2023 au Journal Officiel fixe les critères de performance d’une installation de tri des déchets et le seuil de pouvoir calorifique inférieur (PCI) des résidus permettant aux installations de valorisation énergétique à haut rendement de bénéficier du tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
AGENDA
Mardi 28 mars l En ligne (Teams)
Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”
11h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
Mercredi 29 mars l Deauville
Time to change
14h15 l Emmanuelle Ledoux participera à la table ronde “Économie circulaire : quels financements pour faire émerger des business modèles durables et résilients ?” avec le Groupe SOS, Eurazeo et Tchaomegot. >> Je m’inscris
Samedi 1er avril l Césure (Paris 5)
1er weekend de l’Économie Circulaire Etudiante
Campus market rassemble des associations étudiants engagées dans la transition pour les sensibiliser aux enjeux de l’économie circulaire. Emmanuelle Ledoux interviendra à l’occasion d’une table ronde sur les enjeux de ressources. >> Je m’inscris
Jeudi 6 avril l Porte de Versailles (Paris)
Solutions Bas Carbones
15h15 l Table ronde “Economie circulaire : les enjeux de la REP, tout pour vous mettre en conformité” avec l’INEC, Ecomaison, APAVE et Ecominero. >> Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Économie circulaire : Bruxelles veut créer un « droit à la réparation » – Actu-environnement 23.03
Photovoltaïque : les signaux sont au vert pour relancer la production de panneaux en France – Actu-environnement 23.03
Enquête | Eau de piscine : une réutilisation sous conditions – Environnement Magazine 23.03
Le problème du tri des bioplastiques bientôt résolu ? – L’Usine Nouvelle 22.03
