À LA UNE
Rapport d’activité de l’INEC 2022
L’assemblée générale de l’INEC s’est déroulée le lundi 10 juillet 2023. L’occasion de revenir sur les activités de 2022, une année riche pour l’INEC avec :
– La publication “Deux ans après la loi AGEC, où en est-on ?”
– L’étude “Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources”
– Le livre “Pivoter vers une industrie circulaire” chez DUNOD
Et bien d’autres projets qui sont à découvrir dans notre rapport d’activité 2022.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
🍏 Déchets verts
L’UE veut faire baisser de 30% le gaspillage alimentaire dans les pays européens
L’UE a fixé un nouvel objectif de réduction de 30% des déchets alimentaires par rapport à 2020. Cet objectif s’appliquera aux restaurants, commerces et ménages des pays européens. Chaque pays sera libre d’adapter sa réglementation pour parvenir à cet objectif. En 2020, les ménages étaient à l’origine de 131kg de déchets alimentaires par habitant. Les dons de nourriture ou l’usage de ces déchets à des fins agricoles (nourriture pour animaux/engrais) font partis des solutions avancées par Bruxelles pour guider les Etats dans cette démarche.
Un objectif de réduction de 30% des déchets alimentaires dans l’UE – Le Parisien avec l’AFP
🧴 Plastique
Un rapport de l’Opesct rappelle que l’économie circulaire ne se limite pas au recyclage du plastique
Dans une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct), les deux rapporteurs rappellent que le recyclage du plastique ne peut pas à lui seul garantir la mise en place d’une économie circulaire. Les chiffres encore trop bas du recyclage du plastique (9% au niveau mondial) favorisent la linéarité de son économie. Le rapport pointe du doigt les plastiques, encore trop nombreux, qui ne se recyclent pas ou peu. Les efforts pour l’écoconception des produits sont notables, mais encore trop peu effectifs, et le recyclage va moins vite que la production en elle-même.
Alors qu’un triplement de la production de plastique est attendue d’ici à 2060, le rapport interpelle sur la nécessité de développer les filières de recyclage, mais avant tout, d’accentuer les efforts sur les alternatives écologiques au plastique.
🐠 Biodiversité
L’Etat condamné par le Tribunal administratif pour inaction climatique
L’Etat français a été condamné, dans le cadre de l’affaire “Justice pour le vivant”. Il est reconnu que toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’environnement n’ont pas été mises en œuvre, et que l’Etat s’est de ce fait rendu coupable de carence fautive. Un préjudice écologique découle en effet d’une pollution globale des sols, de l’eau et de l’air, et d’un système de contrôle des pesticides trop peu contraignant. Le juge a décidé que l’Etat disposait d’une année pour réparer les dommages causés à la biodiversité des suites de cette carence.
L’Etat condamné à réparer un préjudice écologique – Radio France
🌎 Transition écologique
Sept milliards d’euros en 2024 pour accélérer la transition écologique
Afin de tenter de respecter les objectifs de réduction de 55% d’émission de gaz à effet de serre pour 2030 sur son territoire, le gouvernement français a annoncé qu’une enveloppe de sept milliards d’euros allait être débloquée en 2024.
Ce montant servira à l’aide à la rénovation énergétique, au financement des transports en commun et des énergies renouvelables, ainsi qu’à la transition agricole. L’objectif, pour la Première ministre, est de s’appuyer sur les dispositifs qui existent déjà, pour les renforcer, et en développer de nouveaux, à hauteur de 40%, tel que l’avion bas carbone.
🌬 Qualité de l’air
Remise du rapport sur les Zones à Faibles Emissions
Le maire de Toulouse a remis à Christophe Béchu ce lundi le rapport qui lui avait été commandé sur les ZFE. Ce rapport contient 25 propositions, qui permettront d’améliorer les dispositifs pour lutter contre la pollution de l’air, et pour les faire accepter aux Français, qui sont pour le moment majoritairement contre. Ce rapport devrait contenir des éléments de suggestion évoqués ces dernières semaines, comme le renforcement du système Crit’Air, une détermination des véhicules autorisés à rouler dans les ZFE, ou encore le développement des transports en commun.
La loi prévoyant l’exclusion des véhicules Crit’Air 3 dans 43 agglomérations de plus de 150 0000 habitants devrait entrer en vigueur en 2025, ce qui pousse les différents acteurs à trouver des compromis, notamment sur dispositions qui pourraient toucher les ménages les plus modestes.
Le rapport sur les zones à faibles émissions remis à Christophe Béchu – La dépêche
🇪🇺 Europe
L’UE encore loin d’atteindre les objectifs fixés en matière de recyclage
La Cour des comptes européenne estime que les mesures mises en place au niveau européen ne seront pas suffisantes pour atteindre l’objectif de doublement de part de matière recyclée d’ici 2030, voulu par l’UE. Les Etats se sont en effet trop concentrés sur la question de la gestion des déchets, certes importante, mais sans prendre en compte la question de leur prévention. Le taux de circularité européen reste de ce fait très faible, il recule même dans certains Etats. La Cour des comptes encourage donc les Etats et l’UE à mettre en œuvre rapidement des mesures qui permettront d’atteindre les objectifs affichés.
La Cour des comptes critique les petites avancées en terme de circularité dans l’UE – Le point
AGENDA
Du 3 au 13 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous le 4 septembre pour les inscriptions !
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec l Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence “Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ?” le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
