À LA UNE
Rapport d’activité de l’INEC 2022
L’assemblée générale de l’INEC s’est déroulée le lundi 10 juillet 2023. L’occasion de revenir sur les activités de 2022, une année riche pour l’INEC avec :
– La publication “Deux ans après la loi AGEC, où en est-on ?”
– L’étude “Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources”
– Le livre “Pivoter vers une industrie circulaire” chez DUNOD
Et bien d’autres projets qui sont à découvrir dans notre rapport d’activité 2022.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
🛠 Réparation
Consultation publique sur le projet de décret sur le fonds de réparation
Consultation publique jusqu’au 7 septembre 2023
Après le bilan effectué sur les résultats obtenus avec la mise en place du fonds de réparation, le gouvernement souhaite aller plus loin. Ce fonds, qui a pour objectif de rétribuer les consommateurs qui font réparer leurs produits chez un réparateur labellisé par l’éco-organisme concerné, a amorcé un passage à l’échelle modeste.
L’objectif principal étant que les 700 millions d’euros mis à disposition soient effectivement utilisés, et que les 6 catégories de produits prévues initialement soient concernées. Les montants inscrits dans le cahier des charges des filières REP devront être versés, et une labellisation sera rendue obligatoire pour certains producteurs.
Projet de décret sur le fonds réparation – Vie publique
📝 Planification
Présentation du plan de planification écologique par le gouvernement
Elisabeth Borne a présenté comment serait financée la transition écologique dans les prochaines années. Le budget du dispositif MaPrimeRénov sera ainsi porté à 4 Md€. Sont également prévus 100 Md€ sur cinq ans pour la décarbonation de l’industrie. L’an prochain, 264 millions d’euros de crédits supplémentaires seront accordés à la biodiversité, auxquels s’ajoutent les montants du fonds friches et du plan eau. Cela représente un total de près d’1 milliard d’euros consacré à la biodiversité dès 2024.
Le gouvernement insiste sur le fait que tous les acteurs économiques devront fournir des efforts, à différents degrés.
Des précisions ont été données sur le lancement des COP régionales et sur les contours de la stratégie nationale biodiversité.
Le gouvernement dévoile son plan de planification écologique – Actu environnement
Composition de trois groupes de travail pour le prochain plan d’adaptation
Afin de prévenir les comportements et d’adopter une stratégie d’adaptation à +4 degrés, Christophe Béchu a formé trois groupes de travail, composés d’acteurs concernés. Le premier groupe travaillera sur les infrastructures, existantes et futures, du service public. Le deuxième groupe devra élaborer des outils d’accompagnements des collectivités territoriales face aux changements climatiques. Enfin, le troisième groupe planifiera l’adaptation économique de la France.
Le travail sera rendu sous forme de feuilles de route, présentées au courant de cet automne.
Formation de groupes de travail sur l’adaptation aux changements climatiques – Actu environnement
🐠 Biodiversité
L’Etat de nouveau condamné par le juge administratif
Dans une décision rendue le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes a condamné la France pour carence fautive. Le juge a estimé que l’Etat n’avait pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter voire stopper, la propagation des algues vertes sur le littoral breton. Le programme d’action régionale et les six mesures complémentaires devront donc être renforcés, pour une meilleure maîtrise de la fertilisation de ces algues sur le territoire.
💧Eau
Un nouvel appel à projet pour l’innovation dans le secteur de l’eau
Un appel à projet opéré par l’ADEME, d’une enveloppe de 100 millions d’euros, vient d’être lancé dans le cadre du plan d’investissement France 2030, et dans la continuité du Plan Eau. “Innov Eau” doit permettre de mettre en avant des projets qui permettront la transition hydrique de la France. 4 axes ont été identifiés : gestion de la ressource, économie de la ressource, traitement de l’eau et développement des outils numériques dans le secteur.
La première vague de sélection des projets aura lieu en décembre 2023.
Lancement de l’appel à projet “Innov Eau” – Gouvernement
🇪🇺 Europe
Le Parlement européen vote le passage de la loi sur la restauration de la nature
Les députés européens de la gauche sont parvenus à faire voter la loi, et ce contre les efforts menés par les groupes de droite pour tenter de faire tomber le projet. Le texte adopté est, dans les esprits, celui qui viendra ralentir voire stopper les dommages causés à l’environnement sur les territoires des Etats membres.
Le texte adopté est tout de même moins ambitieux que celui voulu par les défenseurs de l’environnement. Le pan consacré à l’agriculture a notamment subi de larges allègements. Il faut tout de même se féliciter de voir le premier texte mondial sur la restauration de la nature prévoir une obligation de “réparation” des espaces abîmés par la pollution et l’exploitation abusive des états.
Le texte sur la restauration de la nature adopté par le Parlement européen – Ouest France
Adoption du projet de règlement sur l’écoconception
Le Parlement européen s’est positionné en faveur du projet de règlement sur l’écoconception. Ce texte viendra remplacer celui en vigueur, qui se contente de traiter du secteur de l’énergie. Le nouveau texte ambitionne d’élargir les secteurs concernés. La volonté est d’assurer la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité d’un grand nombre de produits, pour en faire des produits plus durables. La majorité du Parlement souhaite voir mise en œuvre l’interdiction de la destruction des textiles et des produits électroniques invendus.
Adoption du projet de règlement européen sur l’écoconception – Parlement européen
Projet de règlement unique sur l’écoconception des véhicules
Alors que chaque année 6 millions de véhicules arrivent en fin de vie en Europe, le constat a été fait que les textes régissant ce secteur étaient dépassés. Les élus européens ont donc proposé, en remplacement des directives “VHU” de 2000 et “réception par type 3R” de 2005, un règlement unique refondant les attendus.
Le texte en projet ambitionne une transition circulaire et une plus grande résilience du secteur automobile. Il prévoit notamment le renforcement de la circularité dans la conception et la production des véhicules, l’utilisation de produits recyclés (25% de plastique devra être issu du recyclage), un meilleur traitement des matières, une amélioration de la gouvernance, et une couverture du parc automobile plus importante.
AGENDA
Le 12 et 13 septembre 2023
Salon Produrable
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence de Centralesupelec “Supply Chain & économie de la fonctionnalité ” et Hugo Conzelmann abordera les enjeux de la commande durable avec Armor, le mardi 12 septembre.
Du 3 au 13 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous le 4 septembre pour les inscriptions !
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec l Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence “Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ?” le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
