L’Info-INEC du 8 février 2024

LANCEMENT DU CYCLE DE WEBINAIRES SUR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE BTP

Fournir aux collectivités territoriales les clés pour s’engager dans des démarches d’économie circulaire ? Tel est l’enjeu du cycle de webinaires organisé par l’Institut National de l’Économie Circulaire en partenariat avec France urbaine et Toulouse Métropole.

Plus d’une centaine de participants ont répondu présents à ce webinaire de lancement. On compte sur vous pour le premier rendez-vous thématique !

Retrouvons-nous le 28 mars de 9h à 10h pour échanger sur « le rôle de la collectivité pour initier / déployer l’économie circulaire dans le BTP ».

Pour s’inscrire, c’est juste ici.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

RÉPARATION

Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur le renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique, le 1er février sur un droit à la réparation renforcé pour les consommateurs. Les règles convenues clarifient les obligations des fabricants et encouragent les consommateurs à prolonger le cycle de vie d’un produit par la réparation.

L’un des objectifs principaux du texte est de rendre les réparations plus attrayantes et plus simples après l’expiration de la garantie légale en consacrant de nouveaux droits aux consommateurs.

Parmi les différentes mesures de la directive se trouve l’obligation pour le fabricant de réparer les produits ménagers courants tels que les lave-linge, les aspirateurs, et les smartphones. L’obligation porte également sur l’information des consommateurs des obligations de réparation du fabricant. De même, les consommateurs doivent avoir la possibilité d’emprunter un appareil pendant que le leur est en réparation ou d’opter pour un appareil reconditionné. Une fois réparés, ces biens doivent voir leur garantie légale étendu d’un an supplémentaire.

Une fois la directive adoptée par le Conseil et le Parlement et publiée au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de 24 mois pour la transposition dans le droit national

CP – Parlement européen

UNION EUROPÉENNE

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : la Commission européenne annonce un objectif de réduction de 90% d’ici 2040

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé devant le Parlement européen, le 6 février dernier l’objectif de réduction de 90% des émissions de GES en 2040, par rapport à 1990.

Bien que la Commission évoque l’importance de décarboner les secteurs des transports, de l’agriculture et de l’énergie, elle ne détaille pas de plan pour sortir des énergies fossiles. La Commission semble davantage compter sur le déploiement de technologies de captage et de stockage du carbone pour atteindre ces objectifs.

La proposition législative devrait être écrite par la prochaine mandature européenne après les élections du 9 juin.

La Commission européenne veut réduire de 90 % les émissions de l’UE d’ici 2040 – Reporterre

Les obligations européennes de la REP tabac encore peu appliquées par les États membres

Surfrider Foundation a publié le 5 février un rapport passant en revue la mise en œuvre de la REP tabac prévue par la directive SUP (single-use plastics). Le texte européen, qui prévoit sa mise en œuvre depuis le 5 janvier 2023, est très mal appliqué par les États membres. Son application est retardée ou édulcorée et la prise en charge des coûts minorée.

4 500 milliards de mégots sont jetés dans la nature chaque année, dont 40 % se retrouvent dans les océans. En 2019, la directive européenne a tenté de réguler le problème en imposant une filière REP afin que les producteurs de tabac financent le ramassage des mégots et l’installation de cendriers de rue.

Mais un an après l’échéance fixée par le Parlement européen, le rapport explique que les États membres ont opté pour une mise en œuvre plutôt basique des exigences de la directive et en rendant de facto non opérationnelles un grand nombre des mesures introduites.

L’Allemagne et l’Estonie ont par exemple fixé le lancement de la REP à 2024. Chypre n’a toujours pas transposé la mesure. La France accuse également du retard alors que le lancement de la filière avait été prévu dès 2021, mais s’est vu retarder par un recours des producteurs de tabac.

REP Tabac : l’obligation européenne est peu et mal appliquée – Actu environnement

VIE PUBLIQUE

Lancement du projet La Consigne pour Réemploi le mercredi 7 février 2024 par le Ministre de la Transition écologique

Christophe Béchu s’est rendu le 7 février au lancement du projet La Consigne pour Réemploi à la Station F, premier consortium multi-marques et multi-enseignes pour accélérer le déploiement de la consigne pour réemploi, afin d’encourager les initiatives de réemploi à l’échelle industrielle qui doivent émerger en 2024.

CP – MTE