VEILLE RÉGLEMENTAIRE
DECHETS
Publication du chiffrage des dépenses publiques en matière d’environnement pour l’année 2021
Le 12 août, le service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique a publié le chiffrage des dépenses engagées par la France pour la transition écologique pour l’année 2021.
Au total, les dépenses nationales consacrées à la protection de l’environnement ont atteint 60 milliards d’euros. Avec 19.6 milliards d’euros dépensés, la gestion des déchets correspond au plus gros poste soit 33 % des dépenses totales. Cette gestion regroupe à la fois la gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge par le service public de gestion des déchets, la gestion des déchets des entreprises ainsi que le nettoyage des rues.
La deuxième catégorie de dépense la plus importante est liée à la gestion des eaux usées avec 14.1 milliards d’euros alloués en 2021 (soit 24 % des dépenses totales). La dépense intérieure de gestion des eaux usées est constituée à 90 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif représentent des parts marginales de la dépense.
La répartition de la dépense dans la protection de l’environnement est répartie comme suit pour les autres domaines : 13 % % pour la protection de l’air extérieur, 9 % pour les autres activités de protection de l’environnement, 7 % pour la recherche et développement pour l’environnement, 5% pour la protection de la biodiversité et des paysages, 4 % pour la protection et la dépollution des sols et des eaux, 4 % pour la lutte contre le bruit et les vibrations et 1% pour la gestion des déchets radioactifs.
Mise en consultation de la norme révisée relative aux amendements organiques
Consultation ouverte d’août à octobre 2024
L’AFNOR met en consultation le projet de révision de la norme NF U44-051. Cette dernière a pour objet de fixer les dénominations, les définitions et spécifications, le marquage, les teneurs à déclarer et les doses limites d’emploi des amendements organiques avec et sans engrais.
Il s’agit d’une norme obligatoire, qui impacte les processus de fabrication, en particulier le recyclage des biodéchets, et facilite la transition du statut de « déchet » à celui de « produit » dans les filières de compostage et de méthanisation.
L’adoption finale de la norme est prévue pour le 1er avril 2026.
Mise en consultation de la norme NF U446051 – AFNOR
Publication d’une étude relative à la pollution plastique des plages autour du lac Léman
Dans le cadre de son plan d’action 2021 – 2030, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) a initié une étude intitulée « Pla’stock ». Cette dernière est menée par l’Association pour la Sauvegarde du Léman (ASL) en partenariat avec l’Université de Genève. Publiée le 20 août, l’étude a permis d’estimer les quantités de plastiques présentes sur les plages du Léman en 2021 et 2022.
En moyenne, 7 600 particules de microplastiques, mesurant entre 0,3 mm et 5 mm, ont été comptabilisées par mètre carré. Ce résultat est jugé « préoccupant par rapport à d’autres études réalisées », selon l’ASL et la CIPEL. Parmi ces particules, 60 % sont des fibres textiles synthétiques, libérées lors du lavage des vêtements ou en raison de l’usure. Les 40 % restants proviennent de la dégradation des macroplastiques. Parmi ces fragments, visibles à l’œil nu, les trois éléments les plus souvent identifiés sont les emballages de nourriture, les mégots de cigarettes et les pellets (granulés plastiques industriels).
