VEILLE RÉGLEMENTAIRE
UNION EUROPÉENNE
La commission du budget au Parlement européen s’accorde sur ses priorités pour le budget de l’UE post-2027
Le cadre financier pluriannuel (CFP) est le dispositif européen définissant les grands axes du budget de l’Union européenne sur sept ans. Jusqu’en 2027, l’UE est soumise au CFP 2021-2027. Les discussions pour le prochain CFP ont déjà débuté.
La commission du budget au Parlement européen s’est accordée le 23 avril 2025 sur ses axes prioritaires en votant le rapport sur “l’opinion du Parlement sur le prochain budget à long terme de l’UE”. Les eurodéputés demandent une augmentation significative du prochain CFP et rejettent la première proposition de la Commission, qui était la fusion de plusieurs fonds actuels en un “Fonds de compétitivité”.
Les priorités votées sont l’augmentation des investissements dans la défense, le renouvellement du soutien aux dépenses sociales et environnementales, ainsi qu’aux politiques de long terme. Une simplification des procédures et une flexibilisation des dépenses sont aussi préconisées.
Le Parlement, en plénière, devra voter le rapport en mai, ce qui permettra d’alimenter la proposition de la Commission sur le prochain budget à long terme de l’Union qui sortira en juillet prochain.
INSTITUTIONS
L’ADEME a publié son “Mémo des REP” pour 2023
Le 22 avril 2025, l’ADEME a publié dans sa librairie en ligne un recueil intitulé “Mémo des REP”. Il y regroupe les principaux résultats des filières de responsabilité élargie au producteur pour l’année 2023.
On apprend notamment que cette année-là, les 25 éco-organismes ont collecté 2,27 milliards d’euros d’éco-contributions en 2023, que les filières ont collectées 12,6 millions de tonnes de déchets et que 8,2 millions de tonnes de ces déchets ont été recyclés.
L’Ademe publie régulièrement dans sa librairie en ligne des données sur les filières REP et l’économie circulaire. Une synthèse de l’expertise de l’Ademe sur l’écologie industrielle et territoriale a par exemple été publié la semaine dernière.
Ademe, Mémo des REP – Données 2023
Le ministre de l’Economie annonce de prochaines mesures contre l’ultra-fast fashion chinoise
Dans un entretien accordé au journal La Tribune samedi dernier, le ministre de l’Economie et des finances, Eric Lombard a annoncé la mobilisation du gouvernement contre l’ultra-fast fashion chinoise et ses nombreux colis importés en France.
Interrogé sur les droits de douane imposés par Donald Trump, président des Etats-Unis à la Chine, le ministre a déclaré que la France interviendra également sur cette question et que des annonces seront faites le 29 avril 2025 en ce sens pour contrer l’afflux de colis.
Ces mesures, à but “d’endiguer ce phénomène”, selon Eric Lombard, seront dévoilées alors que la loi “anti-fast-fashion » sera examinée prochainement au Sénat, la semaine du 2 juin.
