L’INEC publie son plaidoyer “Pour un cadre budgétaire et fiscal favorable à une économie circulaire” dans l’objectif d’inscrire cette priorité dans le débat du projet de loi de finances pour 2023.
Outil politique majeur pour réaliser une transition d’échelle vers l’économie circulaire, il est nécessaire de se saisir de ce levier financier public pour promouvoir l’internalisation durable des externalités, le renforcement de la compétitivité des produits et services environnementalement vertueux et l’instauration d’une fiscalité cohérente et acceptée sur les plans social et environnemental.
Les propositions de l’INEC
Dans cet objectif, il est nécessaire d’analyser les recettes et dépenses habituelles à l’aune de leur impact environnemental, en vue de mettre fin aux « désincitations » fiscales à l’économie circulaire, de faire évoluer certains impôts vers une logique plus incitative, et de mettre en place des mécanismes de récompense pour les comportements vertueux.
Exprimant un besoin de visibilité sur la réglementation à moyen terme, les acteurs ont ainsi des attentes fortes concernant l’instauration d’une fiscalité structurellement favorable à une économie circulaire.
