La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Conscient que l’écriture législative est complexe et difficile à déchiffrer pour des non-initiés, l’INEC a réalisé une analyse synthétique permettant à l’ensemble des acteurs de s’approprier rapidement les grandes orientations de la loi, ainsi qu’un travail de décryptage exhaustif de cette loi.
Télécharger le document Analyse et décryptage de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire” MISE À JOUR APRÈS PROMULGATION DE LA LOI
Votée en janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un long processus de co-construction avec de nombreuses parties prenantes. L’INEC y a activement contribué en construisant 10 propositions ambitieuses et consensuelles parmi ses 200 membres, transcrites en amendements qui ont trouvé un fort écho auprès des Ministères et parlementaires.
Cette loi intervient dans un contexte de prise de conscience collective sur la nécessité d’une transition d’un modèle de production et de consommation linéaire reposant sur le principe obsolète de l’abondance des ressources naturelles, à un nouveau modèle adapté aux défis d’aujourd’hui.
L’économie circulaire est une solution à ces défis, en visant un découplage entre la création de valeur sociétale de son impact sur l’environnement, à travers une gestion optimisée des ressources. Ce modèle implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces(écoconception, écologie industrielle et territoriale, économie de fonctionnalité, etc.) et à considérer les déchets comme des ressources.
Les entreprises jouent un rôle majeur dans cette transition. Il s’agit d’étudier quels changements cette loi induit-elle pour ces dernières, et quelles seront les traductions concrètes des grands principes qui y sont inscrits. Par ailleurs, les délais d’entrée en vigueur de ces dispositions constituent un élément déterminant pour les acteurs économiques.
L’INEC s’est attaché à examiner les évolutions majeures induites par ce texte législatif, en particulier pour les acteurs économiques.
Cette loi vient faire évoluer non moins de seize codes différents. Ce travail de décryptage permet une meilleure appréhension des enjeux liés aux évolutions stratégiques et réglementaires attendues en matière d’économie circulaire.
Télécharger le document Analyse et décryptage de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire” MISE À JOUR APRÈS PROMULGATION DE LA LOI
