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Bâtiment – L’actualité réglementaire par l’INEC et Enckell Avocats

Dans le cadre de la prochaine réunion du GT Bâtiment le 29 octobre, l’Institut National de l’Economie Circulaire, en partenariat avec le Cabinet Enckell Avocats, propose en exclusivité une note sur l’actualité réglementaire du bâtiment.

Huit mois après la promulgation de la loi AGEC, ordonnance, décrets d’application et arrêtés ont été adoptés ou sont encore en cours de consultation. L’objectif de cette note est de vous proposer une mise à jour des réformes induites depuis l’adoption de la loi économie circulaire, et plus globalement de revenir sur les dernières évolutions dans le secteur du bâtiment à l’échelle nationale et européenne.

TÉLÉCHARGER LA NOTE « L’ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE POUR LE SECTEUR DU BÂTIMENT » 

 


Article publié le : 3 novembre 2020