L’actualité réglementaire du Bâtiment en 2020

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Dans le cadre de son GT Bâtiment, l’Institut National de l’Economie Circulaire, en partenariat avec le Cabinet Enckell Avocats, publie une note sur l’actualité réglementaire du bâtiment.

 

 

La loi économie circulaire ou loi AGEC a été promulguée en février 2020.  Huit mois après, ordonnance, décrets d’application et arrêtés ont été adoptés ou sont encore en cours de consultation. L’objectif de cette note est de vous proposer une mise à jour des réformes induites depuis l’adoption de la loi économie circulaire, et plus globalement de revenir sur les dernières évolutions dans le secteur du bâtiment à l’échelle nationale et européenne.

 

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