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Commission juridique de l’Institut

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Ce 28 juin 2018, la commission juridique de l’Institut national de l’économie circulaire, animée par Maître Arnaud Gossement, se réunira à Paris.

Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP et Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l’Institut.

La réunion sera principalement consacrée au paquet européen sur l’économie circulaire et, plus spécialement, aux apports des nouvelles directives relatifs à la responsabilité élargie du producteur.

I. Le paquet européen économie circulaire

– Présentation générale des apports des nouvelles directives déchets
– Focus sur les apports relatifs à la responsabilité élargie du producteur

II. La feuille de route économie circulaire et le rapport de Jacques Vernier

– Analyse des propositions relatives à la responsabilité élargie du producteur

Inscription réservée aux membres de l’Institut.

Pour tout renseignement : m.weber@institut-economie-circulaire.fr

 


Article publié le : 12 avril 2018