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Commission juridique

La Commission Juridique, dirigée par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, a vocation à présenter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, aux membres de l’Institut en présence d’un expert afin de susciter un débat juridique, mais aussi des échanges et des retours d’expérience.

La prochaine Commission juridique présentera l’ordre du jour suivant :

  • Etat des lieux du Paquet économie circulaire européen par Maître Arnaud Gossement, Président de la Commission.
  • Présentation des travaux de la Feuille de route économie circulaire par les chargés de mission de l’Institut.
  • Présentation des travaux du Conseil National de l’Industrie sur l’intégration des matières premières secondaires pour le recyclage par les auteurs du rapport du CNI Messieurs Pierrick Drapeau et Gaultier Massip.

Les commissions sont réservées aux membres de l’Institut préalablement inscrits. 


Article publié le : 4 janvier 2018