Paris, le 17 novembre 2023
L’APPEL DE NOUVELLE-AQUITAINE
L’INEC, la Région Nouvelle-Aquitaine et Envie Autonomie
appellent le gouvernement à mettre en application la
prise en charge des dispositif médicaux reconditionnés
En 2019, le Parlement votait la prise en charge des dispositifs médicaux reconditionnés par la sécurité sociale. Quatre ans plus tard, les acteurs sont toujours en attente du décret d’application.
Attendu à la fois par les acteurs engagés dans le reconditionnement, et par l’ensemble des intervenants dans les champs de la santé, de la perte d’autonomie et du handicap, ce décret permettra le déploiement de matériel médical reconditionné, indispensable dans un contexte de raréfaction des ressources et dans une démarche de meilleure accessibilité du matériel médical à toutes et tous, quels que soient les revenus.
De manière générale, il apparaît essentiel que l’ensemble des secteurs économiques pivote vers une démarche circulaire.
« Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, l’économie circulaire est une priorité. C’est le modèle économique d’avenir. Un modèle économique vertueux, qui produit en consommant moins de ressources naturelles, privilégie la régénération des produits et les rend ainsi plus accessibles à la population, fonctionne en écosystèmes avec des emplois non délocalisables. Dans un contexte de réchauffement climatique et de pénurie grandissante des matériaux rares – un marché dominé par la Chine -, il est de notre devoir de développer l’économie circulaire pour préserver notre planète et notre souveraineté. C’est pourquoi, dès 2019, nous avons voté une feuille de route, Néo Terra, dédiée à la transition énergétique et environnementale. Résultat, nous avons déjà aujourd’hui 350 000 emplois dans la région, liés à l’économie verte », souligne Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine.
« D’un modèle linéaire dans lequel on extrait, produit, consomme et jette, notre économie doit évoluer vers un modèle circulaire, dans lequel on consomme moins et on réutilise plus, qui tient compte de la raréfaction des ressources. Pour les aides techniques médicales, la seule voie vertueuse est celle du reconditionnement et donc celle de la mise en œuvre du décret pour la prise en charge du matériel médical reconditionné » déclare Jean-Marc Boursier, président de l’INEC.
« À l’heure où la décarbonation du secteur de la santé, qui représente 8% de l’empreinte carbone en France, est une priorité, les enjeux environnementaux sont indéniables. Utiliser un fauteuil roulant manuel reconditionné permet d’éviter 97% des émissions de CO2 liées à la fabrication d’un même fauteuil neuf. Et nous connaissons l’insuffisance des moyens pour répondre aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Des millions d’économies sont en jeu. Plus l’assurance maladie « investira » dans le matériel médical reconditionné, via la prise en charge, plus elle fera des économies. Le coût d’un matériel reconditionné est au moins 50% moins cher que le même en neuf, c’est le modèle d’avenir ! » souligne Philippe Robin, directeur général d’Envie Autonomie.
En ce sens, l’INEC, think tank référent en matière de préservation des ressources, la Région Nouvelle-Aquitaine, qui accompagne les acteurs engagés dans l’économie circulaire par l’insertion, et Envie Autonomie, acteur pionnier du réemploi de dispositifs médicaux reconditionnés, appellent d’une voix commune le gouvernement à prendre ses responsabilités face aux résistances et lui demandent solennellement de mettre en application la loi de la République.
