Paris, le mercredi 16 octobre 2024
Alors que le Salon de l’automobile 2024 vient de démarrer, l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) propose un amendement dans le cadre du PLF 2025 avec un objectif : favoriser la production nationale tout en contribuant à la réduction de l’utilisation de ressources critiques.
Vous trouverez ci-dessous des précisions quant à ce dispositif.
Contenu de l’amendement :
Cet amendement, qui instaure un malus au poids pour les véhicules électriques particuliers lourds à partir du 1er janvier 2025, vise à réduire leur empreinte matière et à encourager l’achat de véhicules plus légers.
Deux raisons au dépôt de cet amendement :
1/ avec l’électrification massive du parc automobile, la demande en batteries et métaux critiques (lithium, nickel, cobalt) va augmenter de manière exponentielle, créant une pression insoutenable sur les chaînes d’approvisionnement comme l’a déjà démontré l’étude « SNBC sous contrainte de ressources » de l’INEC.
2/ le poids des véhicules électriques est directement lié à la taille des batteries, et donc à la quantité de métaux utilisés. Par exemple, un véhicule comme la Renault Zoe (1,5 tonne) nécessite 8 kg de lithium, contre trois fois plus pour un Hummer de 4,1 tonnes. La réduction du poids des véhicules électriques est donc un levier clé pour alléger l’empreinte matière de cette transition.
Impact de l’amendement :
L’instauration d’un malus pour les véhicules électriques pesant plus de 1,9 tonne permettrait de toucher 27 % des véhicules électriques neufs vendus en France en 2022, mais protégerait les modèles des marques françaises, qui seraient peu impactés. Ce dispositif favorise ainsi la production nationale tout en contribuant à l’objectif de réduction de l’utilisation de ressources critiques. Ce malus est également pensé pour rester équitable, en maintenant les exonérations applicables aux familles nombreuses, déjà en vigueur pour les véhicules thermiques.
« Le mécanisme de la taxe au poids est un outil efficace pour corriger les biais d’un marché qui ne prend pas suffisamment en compte l’enjeu de finitude des ressources et qui fait peser un risque sur l’ensemble des secteurs de la transition écologique. » déclare Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.
