Suite à la réunion d’échange du 19 janvier avec les membres, l’INEC a envoyé ses observations au ministère de l’Économie concernant le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience portant sur la commande publique, en pointant notamment l’entrée en vigueur tardive des dispositions.
Cette réunion avait pour objectif d’évoquer la prochaine note de l’INEC sur le sujet et d’étudier les différentes pistes de travail à lancer.
Télécharger le support projeté lors de la réunion
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