compte-rendu
réunion

Suite à la réunion d’échange du 19 janvier avec les membres, l’INEC a envoyé ses observations au ministère de l’Économie concernant le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience portant sur la commande publique, en pointant notamment l’entrée en vigueur tardive des dispositions. 

 

Télécharger le support projeté lors de la réunion « Présentation des dernières évolutions en matière de commande publique circulaire »

 

Télécharger le compte-rendu de la réunion d’échanges

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