Afin de renforcer les enjeux de ressources dans le projet de loi industrie verte annoncé pour cet été, l’INEC lance sa commission industrie circulaire.
L’objectif : un projet de loi industrie verte qui prend en compte les enjeux de ressources
Le 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un projet de loi d’accélération de l’« industrie verte ». Le texte comportera des dispositions fiscales, règlementaires, législatives pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l’industrie, mieux former, mieux qualifier.
Pour renforcer la prise en compte de l’économie circulaire dans ce texte, l’INEC lance sa commission “Industrie circulaire“. Réservée aux membres de l’INEC, ceux-ci seront invités à travailler en sous-groupes répartis selon les cinq grands thèmes du projet de loi :
– Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ;
– Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ;
– Produire, commander, acheter en France ;
– Financer l’industrie verte ;
– Former aux métiers de l’industrie verte.
L’objectif de ces groupes de travail sera d’élaborer ensemble les propositions qui constitueront ensuite le livre blanc de l’INEC sur ce thème et qui sera présenté aux pouvoirs publics lors du passage au Parlement du texte de loi.
Compte-rendu des sessions passées
1ère session du 13 mars : accéder au cahier de travail de la session 1
2ème session du 17 avril : accéder au cahier de propositions de la session 2
Les prochaines dates en plénière
📅 Le mardi 16 mai l 15h – 18h (réservé aux membres de l’INEC)
Contacts
Hugo Conzelmann, responsable des affaires publiques et juridiques
