Dans le cadre de son cahier des charges, Eco TLC apporte son soutien à la R&D visant à améliorer la réutilisation, le recyclage et la valorisation matière des déchets issus des produits assujettis (par l’article L.541-10-3).

L’objectif des projets à présenter est donc de proposer ou de développer des solutions innovantes de réutilisation, de recyclage ou de valorisation matière des TLC fiables et viables, tant en termes de produits qu’en termes de procédés.

Qui peut présenter un projet ? 

Sont éligibles au financement les projets pilotés ou portés par une entité fédératrice telle que :

• Une entreprise assujettie ou non à l’article L.541-10-3 du code de l’environnement;
• Une organisation ou une structure professionnelle;
• Un comité professionnel de développement économique;
• Une association 1901;
• Un centre technique industriel;
• Un organisme consulaire (CCI, Chambres des métiers);
• Une agence de développement économique;
• Un pôle de compétitivité;
• Un établissement d’enseignement…

Les projets éligibles peuvent impliquer un ou plusieurs partenaires. Pour les entreprises, il n’existe pas de limite de taille.

Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’Eco TLC.

Eco TLC finance le(s) projet(s) sélectionné(s) à hauteur de 50% au maximum des coûts.

Depuis 2010, 36 projets de R&D ont été sélectionnés et accompagnés par le Comité Scientifique d’Eco TLC et 3,2 M€ ont été engagés.

Date limite de dépôt de dossier : 31 octobre 2018

Toutes les informations sur l’appel à projet 2018 sont à retrouver ici