La création de filières REP

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C’est quoi les REP ?

 

Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, sont des dispositifs particuliers d’organisation de prévention et de gestion de déchets concernant certains types de produits.  

Suivant le principe de responsabilité élargie du producteur, les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, à savoir les producteurs, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.  

 

 

Chiffres clés

 

Deuxième déchet de la planète après les mégots de cigarette, le chewing-gum est encore trop peu recyclé et constitue une source de pollution conséquente. Il n’est biodégradable qu’au bout de cinq ans et se retrouve souvent jeté dans la nature, désagrégé en microparticules. Un Français en consomme en moyenne 500gr par an, faisant de la France le deuxième consommateur mondial derrière les États-Unis. (France bleu) 

De même, les déchets issus des textiles sanitaires à usage unique représentent 2 451 000 tonnes de déchets par an.  (Amorce) 

La filière des emballages de restauration concerne également un panel de plus de 400.000 acteurs (Citéo), du restaurant au débit de boissons, proposant sur place ou à emporter. Elle concerne tous les emballages de produits alimentaires consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration

 

 

Législation  

  

La loi AGEC prévoit la création de la REP chewing-gums au 1er janvier 2024.  

Cette même loi a également acté la mise en place d’une REP pour les textiles sanitaires à usage unique.  

La filière REP des emballages de la restauration doit également entrer en vigueur à compter du 1er janvier. 

  

 

Ce qui change en 2024 

  

La création d’une filière REP n’affecte pas concrètement les usagers. En revanche, les producteurs de ces produits vont être impactés. En effet, dans le cadre d’une REP, les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer leurs obligations dans le cadre d’éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics.  

Il faut donc pour ces producteurs déclarer dès 2024 à l’éco-organismes les emballages des produits alimentaires vendus en 2023.  

  

 

Limites  

  

Certaines questions restent en suspens notamment pour la REP des textiles sanitaires qui ne couvrirait que la prise en charge des déchets solides. La question du papier toilette subsiste puisque qu’il se décompose dans le réseau d’assainissement et disparait alors qu’il génère un flux de matières en suspensions en entrée de station de traitement des eaux usées. 

Pour aller plus loin

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