La généralisation du tri à la source des biodéchets

C’est quoi un biodéchets ?

 

Selon l’article L.541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets regroupent les déchets verts de jardins et d’espaces verts, ainsi que les déchets alimentaires, comprenant les restes de repas et les déchets de table. 

 

Chiffre clé

 

En France, en 2023, les biodéchets représentent un tiers de la poubelle résiduelle des ménages, soit 83 kg par an et par habitants. (ADEME, Chiffres clés déchets 2023 

 

Législation  

  

La loi AGEC de 2020 prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de biodéchets, professionnels, collectivités et les ménages.  

  

Depuis 2012, le code de l’environnement prévoit ce tri pour les professionnels produisant 120 tonnes de biodéchets. Le seuil s’est au fil des ans abaissé pour concerner en 2023 les producteurs de biodéchets de plus de 5 tonnes, avant d’être généralisé à l’ensemble des producteurs en 2024.  

  

Ce qui change en 2024 

  

Au 1er janvier 2024, les collectivités sont censées pouvoir proposer des solutions de tri à leurs habitants. Il peut s’agir de composteurs domestiques à placer dans les jardins ou les balcons, de lombricomposteurs (avec des vers) en appartement, de composteurs collectifs déployés aux pieds des immeubles. Les collectivités peuvent également mettre en place une collecte en points d’apport volontaire, à l’image de ceux qui existent pour le verre.  

  

Objectifs  

  

Jusqu’à présent ces biodéchets ménagers sont mis en décharge ou incinérés ce qui entraine la production de gaz à effet de serre. Pourtant, une valorisation de ces matières par méthanisation permet la production de biogaz, et donc le verdissement de nos réseaux de gaz. De même, une fois compostés, ces biodéchets peuvent nourrir les terres agricoles ou les jardins et espaces verts de nos villes.  

  

L’objectif est donc que les habitants puissent trier leurs restes de repas, leurs épluchures de légumes et de fruits, leurs coquilles d’œuf, etc. Selon les consignes des collectivités, les restes de produits carnés (viandes, poissons) pourront aussi être retirés de la poubelle grise.  

  

Limites  

  

En l’espèce, tous les Français ne vont cependant pas être couverts par le dispositif dès le 1er janvier, ni même en 2024. La législation pose une obligation de moyen sur les collectivités et non de résultats. Les collectivités remplissent leur obligation légale du moment qu’elles déploient sur leur territoire des moyens pour mettre en œuvre la généralisation du tri, même si la totalité des habitants n’est pas couverte. 

Pour aller plus loin

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