VEILLE RÉGLEMENTAIRE
ETUDES
Publication des chiffres clés de l’économie circulaire en France en 2022
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié des indicateurs de l’économie circulaire en France. L’emploi dans ce secteur atteint 810 900 personnes en 2021, représentant 2,9 % de l’emploi total. La consommation intérieure de matières par habitant est stable à environ 11,2 tonnes en 2022, bien en dessous de la moyenne européenne de 14,4 tonnes. Cependant, l’empreinte matières, qui inclut toutes les ressources mobilisées, atteint 14 tonnes par habitant.
Les efforts d’écoconception progressent lentement, avec peu de brevets liés au recyclage déposés. En moyenne, la France enregistre entre 40 et 50 brevets par an dans ce domaine depuis 2010, ce qui reste inférieur à la moyenne européenne. L’écologie industrielle et territoriale compte 186 démarches actives en 2023, et plus de 500 entreprises et collectivités ont bénéficié d’un accompagnement pour l’économie de la fonctionnalité entre 2013 et 2023.
Du côté de la consommation responsable, les produits portant un label écologique sont de plus en plus populaires, avec 55 % des ménages ayant acheté un produit labellisé en 2020. Cependant, la réparation de produits est en baisse dans de nombreux secteurs, à l’exception des véhicules, où elle augmente. La réparation d’appareils ménagers, par exemple, est passée de 20 % à seulement 8 % de la consommation depuis 1990.
Les résultats sont plus encourageants concernant la mise en décharge. Les volumes de déchets enfouis ont baissé de 20,8 millions de tonnes en 2018 à 15 millions de tonnes en 2022. Si la tendance continue, l’objectif de réduire de 50 % les déchets enfouis d’ici 2025 semble atteignable.
Le recyclage progresse également, fournissant 19,8 % des matières utilisées en 2021, avec des taux d’incorporation élevés pour le papier, le carton et le verre.
Indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire
INSTITUTIONS
Série de nominations dans les cabinets ministériels
Auprès de la ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Jean-Baptiste BERNARD directeur de cabinet.
Auprès de la ministre de l’énergie :
M. Nicolas CLAUSSET, directeur du cabinet ;
M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet ;
Mme Nathalie PICOT, conseillère parlementaire ;
M. Charles DUBIEF, conseiller communication et presse;
Mme Violaine TARIZZO, conseillère énergies renouvelables, planification et filières industrielles.
Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
M. Emmanuel MONNET, directeur du cabinet ;
Mme Eléonore TRIGANO, directrice du cabinet adjointe ;
Mme Marie-Agnès KIKANO, cheffe de cabinet ;
M. Matias de SAINTE-LORETTE, conseiller fiscal et juridique ;
Mme My-Lan NGUYEN, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus locaux ;
M. Carmelo ZIZZO, conseiller macroéconomie et finances publiques ;
Mme Alice COURTADE, conseillère affaires européennes et internationales.
INDUSTRIE
Agnès Pannier-Runacher lance une concertation sur les matériaux critiques
La ministre de la Transition écologique l’a annoncé en ouverture des assises des déchets, le 3 octobre. L’objectif est d’élaborer un « plan de circularité des matières premières critiques » pour « répondre aux objectifs du règlement européen » adopté en mai 2024 et éviter « des dépendances dangereuses » envers des approvisionnements extérieurs à l’Union européenne.
Cinq groupes de travail seront constitués, autour des équipements électriques et électroniques, des véhicules, du photovoltaïque, de l’éolien et du bâtiment. Un premier rendez-vous aura lieu le 7 octobre, a-t-elle dit, pour finaliser « un premier projet » d’ici au début 2025.
Le même jour et à la presse, Agnès Pannier-Runacher a aussi indiqué vouloir lancer un groupe de travail transversal à toutes les filières pour « augmenter l’incorporation de matières recyclées plastiques », avec « un système de bonus-malus ». S’agissant des objectifs à atteindre sur les déchets, la ministre a aussi indiqué que son sujet « n’est pas de voter des lois » et souhaite travailler au niveau « infralégislatif », « au sein des filières à responsabilité élargie des producteurs ».
Déchets : Agnès Pannier Runacher dévoile sa politique aux Assises
