VEILLE RÉGLEMENTAIRE
CONSOMMATION
Lancement de la concertation des parties prenantes autour de la méthode de calcul de l’affichage environnemental des vêtements
L’affichage environnemental sur les vêtements a pour objectif de permettre aux consommateurs d’accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit, incitant à des choix plus éclairés. La méthode du calculateur de l’impact environnemental, « Ecobalyse » est alors mis en concertation auprès des entreprises et acteurs concernés qui peuvent tester cette méthode et faire des retours.
Il s’agira d’une mesure d’impact qui calculera le coût environnemental du produit avec une note allant de 0 à l’infini, en prenant en compte : les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité, la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, les effets des pollutions des milieux et des environnements.
L’indice de durabilité bientôt affiché pour les téléviseurs et les lave-linges
Le nouveau décret d’application de l’article 16 de la loi AGEC qui introduit l’indice de durabilité vient d’être publié, accompagné de trois arrêtés. Ce nouvel indice sera affiché en rayon et sur les sites de vente en ligne concernés à partir de janvier 2025 pour les téléviseurs et avril 2025 pour les lave-linges. Le décret précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice ainsi que le cadre général des obligations concernant sa communication et son affichage.
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Le ministre de l’Agriculture a présenté, ce mercredi 3 avril en Conseil des ministres, le projet de loi « d’orientation pour la souveraineté́ en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». La loi compte désormais dix-neuf articles articulés autour de trois volets – souveraineté, installation et simplification.
Pour les associations de défense de l’environnement, ce texte passe à côté des enjeux du renouvellement des générations, dans un contexte de changement climatique et d’effondrement de la biodiversité.
Il sera examiné par les députés en séance publique à partir du 13 mai 2024, puis par les sénateurs à la mi-juin.
Mise en place d’une « Conférence des solutions » pour atteindre les objectifs Egalim dans la restauration collective
Dans l’espoir d’augmenter les approvisionnements durables et de qualité de la restauration publique comme privée, le gouvernement lance mardi une « Conférence des solutions » réunissant tous les acteurs concernés. L’objectif : mieux partager les outils et les bonnes pratiques, pour faire connaître les enjeux et lever les obstacles économiques et logistiques.
Pour rappel, la loi de 2018 prévoit d’intégrer, à partir de 2022, au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bios, dans les repas de la restauration collective.
Aujourd’hui, ces objectifs sont loin d’être atteints. En 2022, 27,5 % des achats des restaurants collectifs auraient été durables et de qualité en 2022, dont 13 % bios, selon les dernières statistiques du ministère
EAU
Nouvelle étude le financement des investissements dans les cycles de l’eau par les collectivités
De nombreux travaux ont été lancés sur le financement des investissements dans les cycles de l’eau par les collectivités. Une nouvelle étude intitulée “Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux” vient d’être publiée par l’AFL avec l’INET.
Les objectifs de l’étude sont de poser les grands enjeux du sujet du financement des cycles de l’eau en lien avec les conséquences induites par le changement climatique sur le territoire français métropolitain et ultramarin.
ENERGIE
Création de l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Ce décret crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l’article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le texte assigne deux missions à cet observatoire :
– la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation (ERC) accompagnant le développement de ces énergies ;
– la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l’ensemble de ces informations.
